Cour internationale de Justice
Jugement N° 2867 du
Tribunal administratif de
l’Organisation internationale du travail
sur requête contre le Fonds international de
développement agricole
(Requête d’avis consultatif)
Commentaires écrits du Fonds international de
développement agricole
Volume IV
11 mars 2011 TABLE DES MATIÈRES
12839
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CHASSE À LA BALEINE DANS L’ANTARCTIQUE
(AUSTRALIE C.JAPON)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE JAPON
VOLUME I
9 MARS 2012
[Traduction du Greffe] TABLE DES MATIÈRES
Sigles et acronymes ....................................................................................................... x
SOMMAIRE
INTRODUCTION
La procédure suivie
La structure du contre- mémoire du Sénégal
Rappel de la position de la République du Sénégal devant la Cour
er
Chapitre 1 : Rappel des faits
Chapitre 2 : La position de principe de la République du Sénégal après le traitement de
l’affaire devant diverses instances internationales
I – Devant le Comité contre la torture
II – Devant l’Union africaine
JUGEMENT n° 2867 DU TRIBUNAL ADMINISTRA TIF DE L'ORGANISATION
INTERNATIONALE DU TRAVAIL SUR REQUETE CONTRE LE FONDS
INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
(REQUETE POUR AVIS CONSULTATIF)
Memoire de la requérante
I. Introduction
Expose écritode l’Etat plurinational de Bolivie concernant la demande d’avis
consultatif n 135929 adressée le 3 mai 2010 à la Cour internationale de justice
au sujet du jugement n 2867 rendu par le Tribunal administratif de l’OIT
sur une requête dirigée contre le Fonds international de
développement agricole
\
JUGEMENT n° 2867 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE L'ORGANISATION
INTERNATIONALE DU TRAVAIL SUR REQUETE CONTRE LE FONDS
INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
(REQUETE POUR AVIS CONSULTA TIF)
Commentaires de la Requérante
1. Introduction
l. La requérante a déjà fait valoir ses vues sur les questions posées à la Cour dans la
12771
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15 JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU
TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c. THAÏLANDE)
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
SUPPLÉMENT D’INFORMATION DU ROYAUME DE THAÏLANDE
VOLUME I
21 JUIN 2012
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
12858
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CHASSE À LA BALEINE DANS L’ANTARCTIQUE
(AUSTRALIE c. JAPON ;
NOUVELLE-ZÉLANDE (INTERVENANT))
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE
4 avril 2013
[Traduction du Greffe] TABLE DES MATIÈRES
Section I. Introduction.................................................................................................................... 1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
COMPETENCE JUDICIAIRE ET EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE
CIVILE ET COMMERCIALE
(Belgique c. Suisse)
MÉMOIRE
DU ROYAUME DE BELGIQUE
Livre Ier
23 novembre 2010 TABLE DES MATIERES
Partie I : INTRODUCTION
PARTIE II : EXPOSE DES FAITS ET OBJET DU DIFFEREND
1. ExposØ des faits
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES DE L’ALLEMAGNE
26 mai 2011
[Traduction du Greffe] 1. L’Allemagne prend note des lettres grecques datées des 4 et 5mai2011, qui visent à