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Title
Procédure écrite

Observations écrites de l'Allemagne sur la déclaration écrite de la République hellénique

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLE DE L’ÉTAT

(ALLEMAGNE c. ITALIE ; GRÈCE (INTERVENANT))

OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE SUR LA DÉCLARATION ÉCRITE

DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE DU 3 AOÛT 2011

26 août 2011

[TRADUCTION DG REFF] Sommaire

I. Observations générales (Section 1)

Contre-mémoire du Burkina Faso

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DIFFÉREND FRONTALIER

(BURKINA FASO 1NIGER)

CONTRE - MÉMOIRE DU BURKINA FASO

20JANVIER 2012 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

DIFFÉREND FRONTALIER

(BURKINA FASO 1NIGER)

CONTRE - MÉMOIRE DU BURKINA FASO

20 JANVIER 2012 TABLE DES MATŒRES

INTRODUCTION ........................................................................................................... 1

Mémoire du Niger

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE DU DIFFEREND FRONTALIER

(BURKINA FASO / NIGER)

MEMOIRE

DE LA
REPUBLIQUE DU NIGER

Avril 2011 SOMMAIRE

Principales abréviations utilisées !

INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1!

Exposé de M. Nick Gales (expert nommé par l'Australie) en réponse à l'exposé soumis par M. Lars Walløe (expert nommé par le Japon)

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

CHASSE À LA BALEINE DANS L’ANTARCTIQUE
(AUSTRALIE c. JAPON ; NOUVELLE -ZÉLANDE [INTERVENANT ])

DÉCLARATION DE NICK GALES EN RÉPONSE À LA

DÉCLARATION D’EXPERT DU PROFESSEUR LARS WALLØE

Directeur scientifique du programme
australien sur l’Antarctique

31 mai 2013 - 2 -

1.INTRODUCTION

Mémoire de la République de Guinée - Indemnisation due à la Guinée

SOMMAIRE

Introduction ………………………………………………………………………………….. 2

Section 1 - Les fondements juridiques de la position guinéenne …………………………… 4

A - L’objet de l’indemnisation ……………………………………………………... 4

B - Les violations du droit international retenues par la Cour…………..……………6

Section 2 - Les éléments économiques d’appréciation des préjudices subis par

Monsieur Ahmadou Sadio Diallo ………………………………………………. 7

Duplique de la Colombie

11776

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

DUPLIQUE DE LA
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

VOLUME I

18 JUIN 2010

[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1. Introduction........................................................................................................................... 1

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