COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Septembre 2016
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15790
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA
VOLUME I
18 décembre 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15788
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME
DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
RÉPLIQUE DE LA SOMALIE
VOLUME I
18 juin 2018
[Traduction fournie par la Somalie]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ............................................................................................................. 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15787
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME
DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA
VOLUME I
18 décembre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16244
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
23 décembre 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16239
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
VOLUME I
23 août 2019
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ET PRÉSENTATION GÉNÉRALE ......................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
16235
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955 (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN C. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
24 mai 2019
[Traduction du Greffe]
TABLES DES MATIÈRES
Page
PARTIE I ⎯ INTRODUCTION ET RAPPEL DES FAITS ............................................................. 1