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Title
Procédure écrite

Observations écrites du Royaume-Uni

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15242
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
14 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE I. INTRODUCTION ......................................................................................................... 1

Observations écrites des Iles Marshall

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15239
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES MARSHALL
11 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1

Observations écrites de Chypre

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
RE: LEGAL CONSEQUENCES OF THE SEPARATION OF THE CHA GOS
ARCHIPELAGO FROM MAURITIUS IN 1965
(REQUEST FOR AN ADVISORY OPINION)
WRITTEN STATEMENT COMMENTING ON
OTHER WRITTEN STATEMENTS
SUBMITTED BY
THE REPUBLIC OF CYPRUS
11 MAY 2018
TABLE OF CONTENTS
I. Introduction ............................................................................................................. 2

Exposé écrit du Niger

REPUBLIOUE DU NIGER
Fratemile - Travail- Progres
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DE U\ COOPERATION, DE
L'INTEGRATION AFRICAINE
ET DES NIGERIENS A L'EXTERIEUR 1
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES 􀀠
JURIDIOUES ET CONSUU\IRES 􀀡
DIRECTION DES AFFAfRES JURIDIOUES
DIVISION JURIDfOUE MULTfU\ TERALE
N° ------------MAE/C/IA/NE/DGAJ/C/DAJ/Mult2/MHH
Monsieur le Greffier,
Niamey, le 2 8 ffV 2018
La Ministre Deleguee
A
Monsieur Philippe Couvreur
Greffier de Ia Cour

Exposé écrit de la Namibie

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15080
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
Excellence,
J’ai l’honneur de présenter, en liaison avec la procédure indiquée en référence ci-dessus, un exposé écrit de la République de Namibie, dans les délais fixés par la Cour à cet effet.

Exposé écrit des Iles Marshall

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15074
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DES ILES MARSHALL
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction............................................................................................................................... 1

Exposé écrit de l'Afrique du Sud

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15059
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

Exposé écrit du Viet Nam

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15088
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU VIET NAM
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
Exposé écrit du Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam concernant la procédure consultative sur les Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965
[Traduction]

Exposé écrit de Cuba

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15068
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
EXPOSÉ ÉCRIT
PRÉSENTÉ PAR
LA RÉPUBLIQUE DE CUBA
28 FÉVRIER 2018
[Traduction française fournie par la République de Cuba]
CONFIDENTIEL
EXPOSITION ECRITE DE LA REPUBLIQUE DE CUBA DEV ANT LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE RELATIVE A LA DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF

Exposé écrit du Lesotho

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15077
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU LESOTHO
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
Lettre en date du 1er mars 2018 adressée au greffier par le ministre des affaires étrangères et des relations internationales du Lesotho

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