written_pleading

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
LEGAL CONSEQUENCES OF
THE SEPARATION OF CHAGOS FROM MAURITIUS IN 1965
(REQUEST FOR AN ADVISORY OPINION)
WRITTEN STATEMENT OF THE
ARGENTINE REPUBLIC
1 MARCH 2018
1
TABLE OF CONTENTS
Page
Introduction 3
A. The General Assembly has competence to request an advisory opinion and there
are no compelling reasons not to respond to this request 4
(1) Chagos is a matter of decolonization 5
(2) The General Assembly has specific competence in the field of decolonization 6

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15073
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
EXPOSÉ ÉCRIT
PRÉSENTÉ PAR LA
RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA
MARS 2018
[Traduction du Greffe]
1. La République du Guatemala soumet par la présente son exposé écrit relatif à la demande

15087
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’UNION AFRICAINE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES................................................................................... 1
I. INTRODUCTION ....................................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15081
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction ............................................................................................................................... 1

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE _________________________________________________________________ LEGAL CONSEQUENCES OF THE SEPARATION OF THE CHAGOS ARCHIPELAGO FROM MAURITIUS IN 1965 (REQUEST FOR ADVISORY OPINION) Written Submission of The Republic of Djibouti 1 March 2018

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15066
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
1. Le 22 juin 2017, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a adopté la

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQTIES ET DU
CONTENTIEUX
SERVICE DE LA LEGISLATION
ETDUCONTENTIETX
Antananarivo ,1" 2 B ç[! 2018
Le Ministre des Affaires étrangères
à
Monsieur le Président de
La Cour internationale de Justice
Paiais de la Paix
La Haye
Nett -Pays-Bas-
),\fù
AE/sc/DAJC/sLC
Objet : Mise en æuvre de la résolution7ll292 de l'Assemblée générale des Nations Unies en date

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15064
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
1. Conformément aux ordonnances de la Cour internationale de Justice en date des

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15070
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES D’UN AVIS
CONSULTATIF DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
SUR «LES EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS
DE MAURICE EN 1965»
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1er MARS 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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