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Title
Procédure écrite

Mémoire de la République islamique d'Iran

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15353
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
1er février 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE I. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Observations écrites des Etats-Unis d'Amérique

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15237
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Chapitre I Introduction ..................................................................................................................... 1

Observations écrites du Nicaragua

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel 15241 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965 (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA 15 mai 2018 [Traduction du Greffe] TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 2 II.

Observations écrites de Maurice

TRADUCTION NON OFFICIELLE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
Observations écrites de la République de Maurice
VOLUME I
15 mai 2018
Table des matières
CHAPITRE 1 INTRODUCTION
1
I. Les faits 3
A. L’indépendance était conditionnelle au
‘‘consentement’’ au détachement
8
II. Résumé des observations écrites de Maurice 24
CHAPITRE 2 LA COUR A COMPÉTENCE POUR DONNER L’AVIS CONSULTATIF

Observations écrites du Guatemala

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15238
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU GUATEMALA
Mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. COMPÉTENCE, RECEVABILITÉ ET OPPORTUNITÉ JUDICIAIRE .................................................... 1

Observations écrites de l'Argentine

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15235
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUETE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1

Observations écrites de l'Union africaine

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15245
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2017
ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2018
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’UNION AFRICAINE
SUR LES AUTRES EXPOSÉS ÉCRITS
(PARAGRAPHE 4 DE L’ARTICLE 66
DU STATUT DE LA COUR)
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

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