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Communiqués de presse

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/51
Le 29 septembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires

Les audiences publiques s’ouvriront le mardi 10 octobre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/50
Le 28 septembre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) Demande en indication de mesures conservatoires Les audiences publiques s’ouvriront le mardi 10 octobre 2023

Fin des audiences publiques

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/49
Le 27 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Fin des audiences publiques

La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/48
Le 20 septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, le Groupe Fer de lance mélanésien et l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique à participer à la procédure

Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/47
Le 19 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/46
Le 1er septembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La présidente de la Cour autorise l’Organisation des pays exportateurs de pétrole à participer à la procédure

La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/45
Le 22 août 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/44
Le 9 août 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Prorogation de trois mois des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/43
Le 7 août 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) Dépôt d’exposés écrits

Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/42
Le 18 juillet 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) La Cour autorise l’Union africaine à participer à la procédure

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