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Communiqués de presse

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/4
Le 24 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures

Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/03
Le 12 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande en indication de mesures conservatoires
Fin des audiences publiques tenues le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

Programme révisé des audiences publiques

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/2
Le 10 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 Demande en indication de mesures conservatoires Programme révisé des audiences publiques

La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/1
Le 3 janvier 2024
Instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 11 et le vendredi 12 janvier 2024

La République sud africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/77
Le 29 décembre 2023
La République sud-africaine introduit une instance contre l’État d’Israël et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Requête pour avis consultatif - La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/76
Le 20 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) La Cour autorise le Forum des îles du Pacifique et l’Alliance des petits États insulaires à participer à la procédure

Requête pour avis consultatif - Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/75
Le 19 décembre 2023
Obligations des États en matière de changement climatique (Requête pour avis consultatif) Prorogation des délais fixés pour le dépôt des exposés écrits et des observations écrites

La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/74
Le 11 décembre 2023
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla (Belize c. Honduras) La République du Guatemala demande l’autorisation d’intervenir dans l’affaire

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour indique des mesures conservatoires

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/73
Le 1er décembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) La Cour indique des mesures conservatoires

Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/72
Le 28 novembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

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