La Cour rendra son ordonnance le mardi 30 avril 2024 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/34
Le 26 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le mardi 30 avril 2024 à 15 heures
LA HAYE, le 26 avril 2024. Le mardi 30 avril 2024, la Cour internationale de Justice rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Nicaragua en l’affaire concernant des Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le juge Nawaf Salam, président de la Cour, donnera lecture de l’ordonnance.
Il est rappelé que, le 1er mars 2024, le Nicaragua a déposé une requête introductive d’instance contre l’Allemagne à raison des manquements allégués de celle-ci aux obligations découlant de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, des conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, des « principes intransgressibles du droit international humanitaire », et d’autres normes de droit international général relativement au Territoire palestinien occupé, en particulier la bande de Gaza (voir communiqué de presse 2024/19). La requête contenait en outre une demande en indication de mesures conservatoires. Les audiences publiques consacrées à cette demande se sont tenues les 8 et 9 avril 2004 (voir communiqué de presse 2024/28 pour les demandes formulées par les Parties).
Les communiqués de presse précédents concernant la présente affaire sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Les membres du corps diplomatique, les membres du public et les représentants des médias trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation de la séance.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
1. Membres du corps diplomatique
Les membres du corps diplomatique qui souhaitent assister à l’audience sont priés de bien vouloir remplir un formulaire d’inscription en ligne avant minuit (heure de La Haye) le dimanche 28 avril 2024. Les sièges dans la grande salle de justice seront attribués en fonction des disponibilités. Un badge donnant accès à la grande salle de justice sera remis aux diplomates sur présentation d’une confirmation d’inscription du département de l’information et d’une pièce d’identité diplomatique en cours de validité à l’entrée principale du Palais de la Paix le jour de l’audience.
2. Membres du public
Seuls 15 sièges seront attribués dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister à la séance doivent se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix au plus tard 40 minutes avant le début de la séance. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à l’entrée informeront les intéressés lorsque toutes les places réservées au public auront été attribuées.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister à l’audience sont priés de bien vouloir remplir un formulaire d’accréditation en ligne avant le dimanche 28 avril 2024 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. La salle de presse de la Cour ne peut accueillir qu’un nombre limité de personnes. Les demandes d’accréditation seront examinées dans l’ordre d’arrivée. Il ne sera accepté aucune demande transmise par téléphone ou par courrier électronique.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Modalités d’accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes avant le début de la séance au plus tard. La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début de la séance et fermée une heure après sa clôture.
2. Accès à la salle d’audience
Un nombre limité de photographes et de cameramen professionnels seront autorisés à entrer dans la salle d’audience pendant quelques minutes avant le début de la séance. Ils seront accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas accès à la salle d’audience.
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3. Salle de presse
La séance sera retransmise en direct sur grand écran dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
4. Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD) dans les deux langues officielles de la Cour sur le site Internet de la Cour, tout comme sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant la séance seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (non commercial) sur le site Internet (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le compte X de la Cour (@CIJ_ICJ).
À l’issue de la séance, l’ordonnance, un résumé de celle-ci, et toute opinion ou déclaration des membres de la Cour qui serait jointe à l’ordonnance seront publiés sur le site Internet et sur les comptes LinkedIn et X de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint : +31 (0)70 302 2394
Adresse électronique : [email protected]