Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) - Dépôt d’exposés écrits

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet X YouTube LinkedIn
Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/31
Le 12 avril 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Dépôt d’exposés écrits
LA HAYE, le 12 avril 2024. Dans le cadre de la procédure consultative sur les Obligations des États en matière de changement climatique, 91 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour internationale de Justice, le plus grand nombre à ce jour dans une procédure de ce type.
Dans le délai prescrit à cet effet, qui avait été prorogé jusqu’au 22 mars 2024 par l’ordonnance de la présidente de la Cour du 15 décembre 2023, 88 exposés écrits ont été déposés au Greffe par (dans l’ordre de réception) : le Portugal ; la République démocratique du Congo ; la Colombie ; les Palaos ; les Tonga ; l’Organisation des pays exportateurs de pétrole ; l’Union internationale pour la conservation de la nature ; Singapour ; le Pérou ; les Îles Salomon ; le Canada ; les Îles Cook ; les Seychelles ; le Kenya ; le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède (conjointement) ; le Groupe Fer de lance mélanésien ; les Philippines ; l’Albanie ; le Vanuatu ; les États fédérés de Micronésie ; l’Arabie saoudite ; la Sierra Leone ; la Suisse ; le Liechtenstein ; la Grenade ; Sainte-Lucie ; Saint-Vincent-et-les Grenadines ; le Belize ; le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ; le Royaume des Pays-Bas ; les Bahamas ; les Émirats arabes unis ; les Îles Marshall ; le Bureau des parties à l’accord de Nauru ; le Forum des îles du Pacifique ; la France ; la Nouvelle-Zélande ; la Slovénie ; Kiribati ; l’Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique ; la Chine ; le Timor-Leste ; la République de Corée ; l’Inde ; le Japon ; le Samoa ; l’Alliance des petits États insulaires ; la République islamique d’Iran ; la Lettonie ; le Mexique ; l’Afrique du Sud ; l’Équateur ; le Cameroun ; l’Espagne ; la Barbade ; l’Union africaine ; Sri Lanka ; l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Madagascar ; l’Uruguay ; l’Égypte ; le Chili ; la Namibie ; les Tuvalu ; la Roumanie ; les États-Unis d’Amérique ; le Bangladesh ; l’Union européenne ; le Koweït ; l’Argentine ; Maurice ; Nauru ; l’Organisation mondiale de la Santé ; le Costa Rica ; l’Indonésie ; le Pakistan ; la Fédération de Russie ; Antigua-et-Barbuda ; la Commission des petits États insulaires sur les changements climatiques et le droit international ; El Salvador ; l’État plurinational de Bolivie ; l’Australie ; le Brésil ; le Viet Nam ; la République dominicaine ; le Ghana ; la Thaïlande ; et l’Allemagne.
En outre, la Cour a décidé, à titre exceptionnel, d’autoriser le dépôt tardif des exposés écrits du Népal, le 27 mars 2024, du Burkina Faso, le 2 avril 2024, et de la Gambie, le 2 avril 2024.
- 2 -
Conformément à l’article 106 de son Règlement, la Cour peut décider de rendre le texte des exposés écrits présentés en l’affaire accessible au public à l’ouverture de la procédure orale ou ultérieurement (sur la page de l’affaire sur le site Internet de la Cour).
___________
Procédure suivie par la Cour en matière consultative et historique de la présente procédure
Le Greffe a publié une note sur le site Internet de la Cour détaillant la procédure suivie par la celle-ci en matière consultative.
Les communiqués de presse précédents concernant la présente procédure sont également disponibles sur le site Internet de la Cour.
___________
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
___________
Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint : +31 (0)70 302 2394
Adresse électronique : [email protected]