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Communiqués de presse

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendr

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/2
Le 13 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 30 janvier 2023

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La République d'Azerbaïdjan prie la Cour d'indiquer des mesures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/1
Le 5 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
La République d’Azerbaïdjan prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La République d'Arménie prie la Cour d'indiquer des mesures cons

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/76
Le 29 décembre 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) La République d’Arménie prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d'

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/75
Le 16 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Chypre dépose une déclaration d'interven

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/74
Le 13 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Chypre dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques La Cou

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/73
Le 9 décembre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d'interven

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/72
Le 8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République slovaque dépose une déclaration d'intervent

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/71
Le 8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclara

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/70
Le 7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d'intervent

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/69
Le 7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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