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Communiqués de presse

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d'interventi

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/67 Le 25 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Malte dépose une déclaration d'intervent

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/66 Le 24 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/65
Le 22 novembre 2022
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela La Cour est prête à entamer son délibéré

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Bulgarie dépose une déclaration d'interv

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/64
Le 18 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Le Belize introduit une instance contre le Honduras concernant la souveraineté sur les cayes de Sapodilla

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 1er décembre 2022 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/62
Le 11 novembre 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) La Cour rendra son arrêt le jeudi 1er décembre 2022 à 15 heures

L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU élisent M. Leonardo Nemer Caldeira Brant comme membre de la Cour

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République tchèque dépose une déclaration d'interventi

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/60
Le 1er novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant l'Assemblée générale des Nations Unies

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/59
Le 28 octobre 2022
Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant l’Assemblée générale des Nations Unies

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour tiendra des audiences publ

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/58
Le 25 octobre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2022

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