Demande en indication de mesures conservatiores
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE LA SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA
27 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES DE LA RÉPUBLIQUE COOPÉRATIVE DU GUYANA
Discours de la présidente de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale des Nations Unies
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/57
Le 27 octobre 2023
Discours de la présidente de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale des Nations Unies
Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, à l’occasion de la soixante dix huitième session de l’Assemblée générale des Nations Unies
DISCOURS DE S. EXC. MME LA JUGE JOAN E. DONOGHUE, PRÉSIDENTE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, À L’OCCASION DE LA SOIXANTE-DIX-HUITIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES
Le 26 octobre 2023
Monsieur le président, Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués,
C’est un honneur pour moi que de m’adresser aujourd’hui à l’Assemblée générale dans le cadre de son examen du rapport annuel de la Cour internationale de Justice. La Cour sait gré à votre auguste Assemblée de l’intérêt qu’elle porte à ses travaux.
Modifications apportées au Règlement de la Cour, à la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et aux instructions de procédure
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/56
Le 24 octobre 2023
Modifications apportées au Règlement de la Cour, à la résolution visant la pratique interne de la Cour en matière judiciaire et aux instructions de procédure
Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/55
Le 23 octobre 2023
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Demande d’avis consultatif)
Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 19 février 2024
Ordonnance du 16 octobre 2023
16 OCTOBRE 2023
ORDONNANCE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
___________
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
16 OCTOBER 2023
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
16 octobre
Rôle général
no 178
16 octobre 2023
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE c. MYANMAR)
ORDONNANCE
Ordonnance du 16 octobre 2023
16 OCTOBER 2023
ORDER
AERIAL INCIDENT OF 8 JANUARY 2020 (CANADA, SWEDEN, UKRAINE AND UNITED KINGDOM v. ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN)
___________
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020 (CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE C. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
16 OCTOBRE 2023
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
16 octobre
Rôle général
no 190
16 octobre 2023
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020
(CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE c. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
ORDONNANCE