COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Fin de l’audience publique du mardi 10 octobre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/53
Le 10 octobre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) Demande en indication de mesures conservatoires Fin de l’audience publique du mardi 10 octobre 2023

Audience publique tenue le mardi 10 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

Fin de l’audience publique du mardi 10 octobre 2023

Audience publique tenue le mardi 10 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

2022-2023

Membres de la délégation des États démandeurs à l’ouverture de l’audience

L’agent des Pays-Bas, Dr. René J.M. Lefeber

L’agent du Canada, S. Exc. M. Alan H. Kessel

Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier, à l’ouverture de l’ audience

La présidente de la Cour, S. Exc. Mme Joan E. Donoghue, à l’ouverture de l’audience

Les membres de la Cour à l’ouverture de l’audience

Vue de la salle d’audience de la CIJ à l’ouverture de l’audience