COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/54
Le 28 juin 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) L’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

ANNEXE
POSITIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE PROCESSUS
DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
Index
1) Déclaration de Berlin, 24 et 25 mars 1999.
2) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en juillet 2014.
3) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en novembre 2014.
4) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en juillet 2015.
5) Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient adoptées en janvier 2016.

14 JUIN 2024
ORDONNANCE
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899 (GUYANA c. VENEZUELA)
___________
ARBITRAL AWARD OF 3 OCTOBER 1899 (GUYANA v. VENEZUELA)
14 JUNE 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
14 juin
Rôle général
no 171
14 juin 2024
SENTENCE ARBITRALE DU 3 OCTOBRE 1899
(GUYANA c. VENEZUELA)
ORDONNANCE
Présents : M. SALAM, président ; Mme SEBUTINDE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, YUSUF, Mme XUE, MM. BHANDARI, NOLTE, BRANT, GÓMEZ ROBLEDO, TLADI, juges ; M. GAUTIER, greffier.

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/53
Le 18 juin 2024
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (Demande d’avis consultatif) Dépôt d’exposés écrits

Observations ecrites additionnelles de la RDC
Annexe 1
Communique de presse de l'agence PANA
17 septembre 2001
Observations ecrites additionnelles de la RDC
Annexe 1
Communique de presse de l'agence PANA
17 septembre 2001
samedi 28 decembre 2002
AtricaOnline.com Rapatnement de qualre prisonmers de guerre ougandais Page: 1
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Rapatriement de quatre prisonniers de
guerre ougandais
business - 17/09/2001

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/52
Le 3 juin 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Palestine dépose une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire en invoquant les articles 62 et 63 du Statut de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/51
Le 3 juin 2024
La Palestine dépose une déclaration reconnaissant la juridiction de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/50
Le 3 juin 2024
Droit de grève au regard de la convention no 87 de l’OIT (requête pour avis consultatif) Le président de la Cour autorise le Brésil à participer à la procédure