Vendredi 19 juillet 2024
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Vendredi 19 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est – Lecture de l’avis consultatif de la Cour
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Images d'illustration tournées le 19 juillet 2024 (son original)
Vendredi 19 juillet 2024
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Lecture du dispositif de l’avis, en anglais, par le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam
Vendredi 19 juillet 2024
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Lecture du dispositif de l’avis, en français, par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Vendredi 19 juillet 2024
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Photos
Vue de la salle d’audience (lecture de l'avis consultatif de la Cour)
Vendredi 19 juillet 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la Cour, le 19 juillet 2024 (lecture de l'avis consultatif de la Cour)
Vendredi 19 juillet 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam (lecture de l'avis consultatif de la Cour)
Vendredi 19 juillet 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier (lecture de l'avis consultatif de la Cour)
Vendredi 19 juillet 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue de la salle d’audience (lecture de l'avis consultatif de la Cour)
Vendredi 19 juillet 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Vue de la salle d’audience (lecture de l'avis consultatif de la Cour)
Vendredi 19 juillet 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/56
Le 12 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures
La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/55
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables
Résumé de l'ordonnance du 3 juillet 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/7
Le 3 juillet 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) Recevabilité des déclarations d’intervention
Historique de la procédure (par. 1-18)
Ordonnance du 3 juillet 2024
3 JULY 2024
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
3 JUILLET 2024
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-18
I. INTRODUCTION 19-26
II. CONFORMITÉ DES DÉCLARATIONS D’INTERVENTION AUX EXIGENCES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 82 DU RÈGLEMENT DE LA COUR 27-36
A. Le paragraphe 1 de l’article 82 du Règlement de la Cour 28-32