Ordonnance du 16 octobre 2023

16 OCTOBRE 2023
ORDONNANCE
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DES IMMUNITÉS DE L’ÉTAT (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. CANADA)
___________
ALLEGED VIOLATIONS OF STATE IMMUNITIES (ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v. CANADA)
16 OCTOBER 2023
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2023
2023
16 octobre
Rôle général
no 189
16 octobre 2023
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DES IMMUNITÉS DE L’ÉTAT
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. CANADA)
ORDONNANCE

Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrim

Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/54
Le 12 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023

Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimina

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