COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Mémoire de la Guinée équatoriale

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19806
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DÉLIMITATION TERRESTRE ET MARITIME ET SOUVERAINETÉ SUR DES ÎLES
(GABON/GUINÉE ÉQUATORIALE)
MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ÉQUATORIALE
VOLUME I
5 octobre 2021
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

Audience publique tenue le lundi 30 septembre 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)

M. Taoheed Olufemi Elias

Ordonnance du 9 septembre 2024

9 SEPTEMBRE 2024
ORDONNANCE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
___________
ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
9 SEPTEMBER 2024
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
9 septembre
Rôle général
no 182
9 septembre 2024
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/63
Le 13 septembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour

Déclaration d'intervention du Chili

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
Application of the Convention on the Prevention and Punishment
of the Crime of Genocide in the Gaza Strip
(South Africa v. Israel)
DECLARATION OF INTERVENTION BY
THE REPUBLIC OF CHILE
12 September 2024
-i-
Table of Contents
Declaration of Intervention by the Republic of Chile ............................................... 1
I. Case and convention to which the Declaration relates ........................................... 1
II. Chile is a Party to the Convention on the Prevention and Punishment of the