Mardi 10 octobre 2023
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Mardi 10 octobre 2023
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne) – Audience publique - Plaidoiries du Canada et des Pays-Bas
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Images d'illustration tournées le 10 octobre 2023 (son original)
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Lecture de la demande du Canada et des Pays-Bas
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Vue de la salle d’audience de la CIJ à l’ouverture de l’audience
Mardi 10 octobre 2023
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Wiebe Kiestra. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Les membres de la Cour à l’ouverture de l’audience
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La présidente de la Cour, S. Exc. Mme Joan E. Donoghue, à l’ouverture de l’audience
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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier, à l’ouverture de l’ audience
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L’agent des Pays-Bas, Dr. René J.M. Lefeber
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L’agent du Canada, S. Exc. M. Alan H. Kessel
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Membres de la délégation des États démandeurs à l’ouverture de l’audience
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Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/52
Le 6 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023