Exposé écrit du Gouvernement de la République de Malte [traduction]

E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE M ALTE

[Traduction]

Malte réaffirme la position qu’elle a définie en s’abstenant quand a été mise aux voix la

résolution A/RES-ES/10/14 adoptée par l’Assembl ée générale, et selon la quelle demander un avis
consultatif à la Cour internationa le de Justice n’aidera pas les parties à faire aboutir les efforts
qu’elles déploient pour relancer un dialogue politique; cette demande est par conséquent
inopportune et Malte

Exposé écrit du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

OFF.OF LEGACOUNSEL

COURINTERNATIONALE DEJWSTICE

EXPOSI?ÉLIUT

EN L'AFFAIRE

(ORGANISATIONDES NATIONS UNIES)

CONSEQUENCES JTTRIDIOUEDEL~ÉDWICATION D7UNMUR

DANSLIETERRI[TOlKPALESTTNiENOCCUPE

(DEMANDED'AVISCONSULTATIF) OFF.OF LEGAL COUNSEL

Exposé écrit soumis 8 la Cour internationale de Justice
. par

le Secrétairegénérad le l'Organisation desNations Unies

Exposé écrit du Gouvernement de la Namibie [traduction]

EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA NAMIBIE

[Traduction]

Monsieur le président,

L’édification par Israël, puissance occupante, d’un mur dans le Territoire palestinien occupé,
y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jéru salem-Est, qui a entraîné la confiscation et la
destruction de terres et de ressources palestinie nnes et le bouleversement de la vie de civils

Exposé écrit de la Fédération de Russie [traduction]

E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE R USSIE

La Fédération de Russie, considéran t la résolution A/RES/ES-10/14 adoptée le
8 décembre 2003 par l’Assemblée gé nérale des Nations Unies, par laquelle l’Assemblée générale a
décidé de demander à la Cour internationale de Ju stice de rendre d’urgence un avis consultatif sur

la question suivante :

Exposé du Gouvernement de la République de Chypre [traduction]

EXPOSÉ DU G OUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE C HYPRE

Termes de la requête et position de la République de Chypre

[Traduction]

1. La requête émanant de l’Assemblée générale, telle qu’elle est formulée dans le paragraphe
du dispositif de la résolution A/RES/ES-10/14, s’énonce comme suit :

«L’Assemblée générale, …

Décide, en vertu de l’Article 96 de la Charte des Nations Unies, de demander à
la Cour internationale de Justice, confor mément aux dispositions de l’article65 du

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

INTERNATIONALCOUR01'JUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

ADMISSIBILITYOF HEARINGSOF
PETITIONERS BK THE COMMITiEE
ON SOUTH WEST AFRICA

(ADVISORYOPINION OF rst1956)

COUR INTERNATIONALEDJUSTICE

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

ADMZSSIBILITÉDE L'AUDITION DE
PETITIONNAIR PAES LE COMITÉ

DU SUD-OUESTAFRICAIN
(AVIS CONSULTATIR1"JUIN 1956)Al1 rights reserved by the
Interiiational Court of Justice

Tous droits réservés par la

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

PLEADINGS, ORALARGUMENTS,DOCUMENTS

CONSTITUTION OF THE
MARITIME SAFETYCOMMITTEE
OF THE INTER-GOVERNMENTAL MARITIME

CONSULTATIVE ORGANIZATION COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

COMPOSITION DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ
MARITIME DE L'ORGANISATION

INTERGOUVERNEMENTALE CONSULTATIVE
DE LA NAVIGATION MARITIME REQUEST FOR ADVISORY OPINION

AND WRITTEN STATEMENTS

PREMIÈRE PARTIE

Lettre du 15 janvier 2004 du représentant permanent de la République de Guinée auprès de l'Organisation des Nations Unies

Zr. [212)kr&=ha[217)M7-824@

Na 5 5 IMPGM&IClaa&o4 New York, Te15 janrvier2BQ$,

Mc rkfkrar~à i"_rdre kmisle 19aifCce~lbr2e003, Bntltal:«Cons&quence(;

.luridiquesdc laconstmction du mirr drulcIeterritaire pr-ilestinlena~ccu>t~en
-ireaude l'articl66, paragraphe 2 du StutirctelaCour internationale de Justlee,
j'ai I%uongaeuad ,7r;lrrdâdr: mon gouvemcsxncrit,de porter à voBe hmte
c.cal-anaissaxârcquisuit:

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