Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
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Cour internationale de Justice
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Intcrnstional Court of Justice
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Sales number INTERPR~TATION DES TRAIT% DE PAIX
CO-JCLUS AVECLA BULGARIE, LA HONGRIE
ET LA ROUMANIE
INTERPRETATION OF PEACE TREATIES WITH
BULGARIA, HUNGARY AKD ROMANIA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
M~MOZRES. PLAIDOIRIESET DOCUMENTS
INTERPRÉTATION DES TRAITÉS DE
Annexe à la requête introductive d'instance du Gouvernement de la République de Guinée-Bissau (Sentence arbitrale du 31 juillet 1989)
COURINTERNATIONADEJUSTICE
AFFAIRERELATIVE
ÀLASENTENCARBITRALQU31JUILL1989
(GUINEE-BISC.SENÉGAL)
ANNEXE
À LA REQUÊTE INTRODUCTIVED'INSTANCE
DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE
DE GUINÉE-BISSAU COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRERELATIVE
À LA SENTENCE ARBITRALEJUILLE1989
(GUINÉE-BISC.SÉNÉGAC)
ANNEXE
À LA REQUÊTE INTRODUCTIVE D'INSTANCE
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
INTERNATIONAL COURTOF JUSTICE
REQUEST
FOR ADVISORY OPINION
transmittedto the Courtunderthe United
Nations GeneralAssembly resolution49/75 K
of 15 December 1994
LEGALITYOF THE THREATOR USE
OF NUCLEAR WEAPONS
COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
REQUÊTE
POUR AVIS CONSULTATIF
transmàla Couren vertude la réKolution49/75
de l'Assegénéraees NationsUnies
du 15 décembre1994
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Lettre du 8 décembre2003 adressée au président dlea Cour par le Secrétaire~énéral
de l'organisation des Nations Unies
[Traduction]
J'ai l'honneur de vous informer que, conformémentà l'article96, paragraphe 1,de la Charte
Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)
Cour internationale de Justice
REQUÊTE
POUR AVIS CONSULTATIF
transmise à la Cour en vertu de la décision 1998/297
du Conseil économique et social
du 5 août 1998
DIFFÉREND RELATIF À L'IMMUNITÉ DE JURIDICTION
D'UN RAPPORTEUR SPÉCIAL DE LA COMMISSION
DES DROITS DE L'HOMME
1998
Rôle général
no 100
Documents transmis à la Cour par le Fonds international de développement agricole
Dossier transmis par le FIDA
DOCUMENTS CONCERNANT LA DEMANDE D'AVIS
CONSULTATIF PRÉSENTÉEPAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION
(Table des matières)
1. L'Accord portant création du FIDA.
Il. Les documents relatifs à la reconnaissance par le FIDA de la compétence
du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur les
différends entre le FIDA et son personnel, y compris:
Compromis
INTERNATIONALCOURTJUSTICE
PLEADINGS, ORALARGUMENTS, DOCUMENTS
CASECONCERNINGDELIMITATION
OF THE MARITIMEBOUNDARY
IN THEGULF OF MAINE AREA
(CANADA/UNITED STATESOF AMERICA)
VOLUME1
SpecialAgreement;Memorialof Canada
COURINTERNATIONALEJUSTICE
MÉMOIRES, PLAIDOIRETDOCUMENTS
AFFAIRE DE LA DÉLIMITATION
DE LA FRONTIÈRE MARITIME
DANS LA RÉGION DU GOLFEDU MAINE
(CANADA~TATS-UNIS D'AMÉRIQUE)
Compromis
INTERNATIONALCOURTOF JUSTICE
PLEADINGS,ORAL.ARC-UMYTS, DOCUMENTS -.' .
CASE CONCERNING THE.
CONTINENTAL SHELF
(LIBYANARAB JAMAHIRIYA/MALTA)
. .
VOLUME 1 - ..
SpecialAgreeme;Mernorials
COUR INTERNATIONALEDE J~STIC.
MEMOIRE S,AIDOIRIESET DOCUMENTS '
AFFAIRE
DU PLATEAU 'CONTINENTAL 1
(JAMAHIRIYAARABE LIBYENNE/MALTE)J