Courinternationalede Justice
EnregisauGreffele

Internatl ourtof Justice
FiledintheRegst:y-,(j t.n 80(~/4
CTT/rns/3o/oi/~
i ' REPlJBUQDUÇENEQAL Ne /MAB/QAIC/D.
i UnPeup-UnBu-UnFsi G4

j MIRISTERE
! DES AFFAIRESETRANGERES
Dakarle

Cour internationale de Justice
Enreg----------ff:le
International Court of Justice
FiledintheRegistr:on

PARTICIPATIONDUROYAUMEDU MAROCA LA

PROCEDUREDEVANTLACOURINTERNATIONALE DE
JUSTICE ,EN L'AFFAIRE

ConséquencesJuridiques du mur dans le Territoire palestinien occupé

Requête poua rvis consultatif.

E XPOSE ECRIT DE LA R EPUBLIQUE DES ILES M ARSHALL

Le Gouvernement de la République des Iles Ma rshall présente ses compliments au greffier
de la Cour internationale de Justice et, se référa nt à la lettre du 19 décembre 2003 invitant les Etats
Membres des Nations Unies à présenter leur point de vue sur la question soumise à la Cour par la

résolution ES-10/14 de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 2003, a l’honneur de présenter
l’exposé écrit suivant.

EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE L ’E TAT D ’ISRAËL

[Traduction]

E XPOSE LIMINAIRE

0.1. Israºl vit actuellement sous une menace terroriste constante qui atteint les proportions

EXPOSE ECRIT DE LA R EPUBLIQUE DES P ALAOS

[Traduction]

Le Gouvernement de la Républi que des Palaos présente ses compliments au greffier de la

Cour internationale de Justice et, se référant à la lettre du 19décembre2003 invitant les Etats
Membres des Nations Unies à présenter leur point de vue sur la question soumise à la Cour par la
résolution ES-10/14 de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 2003, a l’honneur de présenter
l’exposé écrit suivant.

AMBASSADE DE SUISSE

Cour internationalede Justice
Enre----------ref:ele
InternationalCourtof JusticeN. . .~/16
Filedin the Regis:ryon

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

MEMOIRES,PLAIDOIRIESET DOCUMENTS

APPLICABILITE
DE LA SECTION 22 DE L'ARTICLE VI
".. ,.
DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES
ET IMMUNITÉS DES NATIONS UNIES

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS .

APPLICABILITY 01; ARTICLE VI, SECTION 22,
OF THE CONVENTION ON THE PRIVILEGES

D~~LARATIO ÉNCRITE DU GOIJVE~MENT DU CANADA

Conform~ent àI'arti66$2duStatutde lCou nternationleJustic,tenrépons e
l'invitatadressée uouverneme ntCanad aarlegreffdelaCourinternationle
Justicedansonordonnanceu19décemb 20e3,le.gouvernemdutCanada.souhaie
présentdresobservatiosénéralusrlarequee'aviconsult prtsentiBlaCourparla
résolutionRESBS-1011 4,nslaquel'Assemblé gbnbraeesNationUniesademan de
laCourderépondrkelaquestisuivante:

EXPOSE ECRIT DES PAYS -B AS

[Traduction]

I. Introduction

1. Dans sa résolution ES-10/14 adoptée le 8 décembre2003 à la repr ise de sa dixième
session extraordinaire d’urgence, l’Assemblée générale des Nations Unies («l’Assemblée
générale») a décidé de demander à la Cour inte rnationale de Justice («la Cour») de rendre

d’urgence un avis consultatif sur la question suivante :

INTERNATIONALCOTFJUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

APPLICATIONFOR REVIEW
OF JUDGEMENTNo. 273OF THE UNITED

NATIONS ADMINISTRATIVETRIBUNAL

COUR INTERNATIOEE JUSTICE

MÉMOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

DEMANDE DE RÉFORMATION
DU JUGEMENT No273 DU TRIBUNAL

ADMINISTRATIFDES NATIONS UNIES Abbreviatedreference:

1C J Pleudtng~A . pplrculto/orRe~iew O/ JudgemenrNo 273 of
the UnitedNationsAdmintsrrnciv~ Trihunul