Déclaration écrite de la République hellénique
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L'ETAT
ALLEMAGNE cITALIE
GRÈCE INTERVENANT
DÉCLARATION ÉCRITE
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
3 AOÛT 2011V. AnnexesIV. III. II. 1.
written_pleading
Title
Procédure écrite
Lettre de l'agent de l'Italie
Lettre en date du 1 erseptembre 2011 adressée au greffier par l’agent
de la République italienne
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettr e n°138631 datée du 4ju illet 2011, par laquelle
vous informiez les Parties que la Cour avait fixé au 5 septembre 2011 la date d’expiration du délai
pour le dépôt des observations sur la déclaration écr ite de la République he llénique par les Parties
en l’affaire relative aux Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c.Italie; Grèce
Requête à fin d'intervention du gouvernement du Costa Rica
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF COSTA RICA
filed in the Registry of the Court
on 25 February 2010
CASE CONCERNING THE TERRITORIAL
AND MARITIME DISPUTE
(NICARAGUA v. COLOMBIA)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUE |TE
v FIN D’INTERVENTION
DU GOUVERNEMENT DU COSTA RICA
enrele 25 février 2010de la Cour
AFFAIRE DU DIFFE uREND
Duplique de l'Italie
*
12029
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
DUPLIQUE DE L’ITALIE
10 JANVIER 2011
[Traduction du Greffe]
*Nouveau tirage pour raisons techniques. Table des matières
Contribution écrite additionelle des auteurs de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo (traduction du Greffe)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONFORMITÉ AU DROIT INTERNATIONAL DE LA DÉCLARATION
UNILATÉRALE D'INDÉPENDANCE DES INSTITUTIONS
PROVISOIRES D'ADMINISTRATION
AUTONOME DU KOSOVO
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
CONTRIBUTION ÉCRITE ADDITIONNELLE DE LA
RÉPUBLIQUE DU KOSOVO
17 JUILLET 2009 TABLE DES MATIÈRES
Réplique de la République fédérale d'Allemagne
12028
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ETAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
RÉPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE
5 OCTOBRE 2010
[Traduction du Greffe] Table des matières
I. L’objet du différend (sections 1-2)
Exposé écrit des Etats-Unis d'Amérique (traduction du Greffe)
Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par le conseiller juridique en exercice
du département d’Etat des Etats-Unis
[Traduction]
Observations écrites de la Bolivie (traduction du Greffe)
Lettre en date du 17 juillet 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de Bolivie
auprès du Royaume des Pays-Bas
[Traduction]
Demande en indication de mesures conservatoires
1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRETATION DE L'ARRET DU 15 JUIN 1962
EN L'AFFAIRE DU TEMPLE DE PREAH VIHEAR
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
DU ROYAUME DU CAMBODGE
Contre-mémoire du Mali
CONTRE-MÉMOIRE DU MALI
COUNTER-MEMORIAL OF MALI[2-4] 287
CHAPITRE INTRODUCTIF
LA TECHNIQUE ARGUMENTATIVE BURKINABÉ
1.01. Avant d’aborder les arguments de fait et de droit avancés par la Partie
burkinabé, il convient de mettre en lumière le fait que le mémoire du Burkina Faso
contient divers arguments purement rhétoriques auxquels on ne s’attarderait pas