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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15245
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2017
ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2018
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’UNION AFRICAINE
SUR LES AUTRES EXPOSÉS ÉCRITS
(PARAGRAPHE 4 DE L’ARTICLE 66
DU STATUT DE LA COUR)
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15242
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
14 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE I. INTRODUCTION ......................................................................................................... 1

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15239
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES MARSHALL
11 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
RE: LEGAL CONSEQUENCES OF THE SEPARATION OF THE CHA GOS
ARCHIPELAGO FROM MAURITIUS IN 1965
(REQUEST FOR AN ADVISORY OPINION)
WRITTEN STATEMENT COMMENTING ON
OTHER WRITTEN STATEMENTS
SUBMITTED BY
THE REPUBLIC OF CYPRUS
11 MAY 2018
TABLE OF CONTENTS
I. Introduction ............................................................................................................. 2

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15080
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
Excellence,
J’ai l’honneur de présenter, en liaison avec la procédure indiquée en référence ci-dessus, un exposé écrit de la République de Namibie, dans les délais fixés par la Cour à cet effet.

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15074
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DES ILES MARSHALL
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction............................................................................................................................... 1

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15059
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

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15088
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU VIET NAM
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
Exposé écrit du Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam concernant la procédure consultative sur les Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965
[Traduction]

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15068
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
EXPOSÉ ÉCRIT
PRÉSENTÉ PAR
LA RÉPUBLIQUE DE CUBA
28 FÉVRIER 2018
[Traduction française fournie par la République de Cuba]
CONFIDENTIEL
EXPOSITION ECRITE DE LA REPUBLIQUE DE CUBA DEV ANT LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE RELATIVE A LA DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF

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15077
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU LESOTHO
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
Lettre en date du 1er mars 2018 adressée au greffier par le ministre des affaires étrangères et des relations internationales du Lesotho