O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA R ÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA
[Traduction]
1. Conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour, et dans le délai fixé par le président
de la Cour à cette fin —à savoir le 2septembre 2010, comme indiqué dans une lettre en date du
10juin2010 adressée à l’agent soussigné par le greffier (réf.136841)—, la République du
Nicaragua (ci-après le «Nicaragua») présente ses observations écrites sur la requête à fin
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE SIERRA LEONE
[Traduction]
Le Gouvernement de la Répub lique de SierraLeone tient à présenter un exposé écrit en
réponse à l’ordonnance rendue par la Cour le 17 octo bre 2008 sur la question de la «conformité au
droit international de la déclaration unilatérle d’indépendance des institutions provisoires
d’administration autonome du Kosovo» sur laque lle la Cour a été priée de donner un avis
consultatif en application de la résolution 63/3 de l’Assemblée générale.
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MINISTERE
DES
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AFFAIRES ETRANGERES RÉPUBUQ.UBFRANÇAISE
ET EUROPEENNES
Le directeur des affaires juridiques PARIS,le 7 avril 2009
-,
Monsieur le Greffier,
Dans le délai fixé par la Cour internationale de Justice par son ordonnance du 17
5-MR'r'-201113:07 From:GREEK EMBRSSY HAGUE +31 70 355 30 40 To:3022345
Em.bOJSs yf Greece
The Hague.
The Hague, 5 May 2011
Mr. Registrar.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE
23 mars 2011
[Traduction du Greffe] P LAN DE L ’ARGUMENTATION
Paragraphes
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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AFFAIRE AHMADOU SADIO DIALLO
REPUBLIQUE DE GUINEE c.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
REPLIQUE
DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
LIVRE I
19 novembre 2008 INTRODUCTION
1. La présente réplique est déposée par la République de Guinée conformément à
l’ordonnance de la Cour du 5 mai 2008 autorisant la présentation d’une réplique par l’Etat