Observations du Nicaragua sur la réponse de la Colombie à la question posée

par M. le juge Bennouna

1. Dans sa réponse sommaire à la question de M. lejugeBennouna, la Colombie formule trois
assertions, chacune d’elles étant soit erronée soit fallacieuse.

2. Premièrement, la Colombie soutient que, en la pr ésente espèce, il n’existe aucune zone du
plateau continental se trouvant à plus de 200 milles marins du territoire terrestre le plus proche.

Annexe à ANW95/30 et UNAN95/60

1. Question posée par M. Koroma le 1er novembre 1995

Premier volet de la question La résolution WHA46.40 a-t-elle été
adoptée régulièrement ?

Réponse :

Oui. Le paragraphe 2 de l'article 96 de la Charte des Nations Unies
prévoit que les institutions spécialisées ont le droit de demander à la
Cour des avis consultatifs, sur autorisation de l'Assemblée générale.

CORRESPONDENCE

QUATRIÈME PARTIE

CORRESPONDANCE QU.~TRIÈIIE PARTIE. - CORRESPOXDANCE
4*

1. THE AMBASSADOR IO THE NETHERL.+XDS OF THE UNITED STATES
OF AMERICA IO THE REGISTRAR
-4merican Embassy, THE HAGUE.

Annexe_!l à GBS90/13

1060 BRUXELLES, LE.-.1.:;___,_g_,_2.Q_
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 70
TELEPH, 647,08,90

AMBASSADE
CE LA R.l!:PUBLIQUE CE
GUINËE•BISSAU ,é_'.J r:;7__/EGBB/---- 1990

PART IV
-

CORRESPONDENCE

CORRESPONDANCE86 PART IV.--CORRESPONDENCE

1. THE SECRETARY-GESERA OPLTHE UNITED NATIONS TO THE
PRESIDENT OF THE INTERSATIONAL COURT OF JUSTICE
New York, z December 1954.

[See p. 8.1

2. 1.E GREEEIER AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES D'AFCH.~NISTAN '

Réoonsede la Jamahldya arabe libyenne
à laQUestiondu PdsJdent SCUWEBEL

PARTIlT

CORRESPONDENCE

QUATRICMEPARTIE

CORRESPONDANCE590 PART IV.-CORllESPONDEECE

1. THE CHIEF OF GOVERNME>:T OF THE PRISCIPALITY OF
LIPCHTESSTEIS TC)THE REGIÇTRAR

Vaduz [undated]
[received in Registry on December 17th, 19511.

Observations de la Slovaquie sur la réponsede la Hongrie à la
question poséele 7 mars 1997 par M. Ranjeva

La Slovaquie souhaite présenterquelques brèvesobservations sur la réponseque la Hongrie
a faite à la question suivante poséepar M. Ranjeva :

«la Partie hongroise pourrait-elle établirun tableau retraçant,

1) les engagements financiers annoncés par l'Union des Républiques socialistes
soviétiques;

2) l'exécution de ces engagements de l'URSS; et

Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président

«Au cours de cette procédure, les deux Partiescitent des documents relatifs à la ratification des
traités d'amitié, de commerce et de navigation afin demettre en lumière quelles étaient leurs intentions
en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de droits consulaires dans les termes où ce traité
a été conclu.

Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks
et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Réponse de Singapour à la question posée aux Parties par le juge Keith le 16 novembre 2007

Question

1. L’appel formé devant la commission judiciaire du Privy Council de la décision de la cour

d’appel de Pitcairn à laquelle se sont référées les deux Parties a été rejeté le 30 octobre 2006. La
référence de cette décision est Christian & others v. The Queen [2007] 2 WLR 120, [2006] UKPC.