Réponses écrites du Nicaragua aux questions posées par les juges
372 BORDER AND TRANSBORDER ARMED ACTIONS
7 July 1988
I h;ivc th< hunour to rcfcr to the qur.stioiis put to the Pnrtics hv hlcmbcr, of
Réponse de l'Autriche à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)
RÉPONSE DU G OUVERNEMENT DE L ’AUTRICHE AUX QUESTIONS
ADDITIONNELLES DE LA C OUR
Question posée par M. le juge Cançado Trindade
[Traduction]
Comme suite à la note du greffier en date du 11décembre2009, l’Autriche souhaiterait
soumettre les réponses ci-après aux questions posées pa r M. le jugeCançadoTrindade à tous les
participants à la procédure orale, tout en renvoyant à ses déclarations écrites et orales précédentes.
Réponses de la Libye aux questions posées par le président et par M. Koroma
Réoonsede la Jamahldya arabe libyenne
à laQUestiondu PdsJdent SCUWEBEL
Réponses écrites des Etats-Unis d'Amérique aux questions posées par des membres de la Cour
Réponse écrite des Etats-Unis d'Amérique à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président
«Au cours de cette procédure, les deux Parties citent des documents relatifs à la
ratification des traités d'amitié, de commerce et de navigation afin de mettre en lumière
quelles étaient leurs intentions en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de
droits consulaires dans les termes où ce traité a été conclu.
Réponses de la République de Serbie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)
Réponses de la République de Serbie aux questions posées aux participants à la procédure
orale par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade
1. Q UESTION POSÉE PAR M. LE JUGE K OROMA
La question se lit comme suit :
Réponses écrites du Honduras aux questions posées par les juges
384 BORDERANDTRANSBORDERARMEDACTIONS
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104. THE AGENT OF HONDURAS TO THE REGISTRAR
The Hague, 19July 1988.
Observations de la République de l'Ouganda sur les réponses fournies par la République démocratique du Congo aux questions posées par des membres de la Cour à la clôture du premier tour de plaidoiries
1. Observations de l'Ouganda sur la réponsede la RDC
à la question du juge Vereshchetin
1. L'Ouganda admet que c'est à la RDC qu'il revient de déterminer les périodes sur
Réponse de la République de Chypre aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade à la clôture de la procédure orale (traduction)
Réponse écrite de la République de Chypre aux questions posées par certains
membres de la Cour
[Traduction]
1. «Il a été affirmé que le droit international n’interdit pas qu’un territoire fasse
sécession d’un Etat souverain. Les participants à la présente procédure pourraient-ils
indiquer à la Cour quels sont, selon eux, les éventuels principes et règles de droit
international qui autoriseraient, en dehors d’un contexte colonial, un territoire à faire
Réponses de la Finlande aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)
Réponses de la Finlande aux questions posées par MM. les juges Koroma
et Cançado Trindade au terme de la procédure orale
[Traduction]
Le 11 décembre 2009, dans le cadre de la pro cédure consultative relative à la question de la
Conformité au droit international de la déclar ation unilatérale d’indépendance des institutions
provisoires d’administration autonome du Kosovo , MM.les juges Koroma et CançadoTrindade
ont adressé les questions suivantes aux participants à l’audience publique :