COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Question de l'indemnisation - La Cour fixe le montant de l'indemnité due au Costa Rica par le Nicarag

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/8
Le 2 février 2018
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)  Question de l’indemnisation La Cour fixe le montant de l’indemnité due au Costa Rica par le Nicaragua

Cérémonie organisée en reconnaissance de la contribution du musée du mémorial de l'Holocauste des Etats-Unis (USHMM) et du mémorial de la Shoah (France) à la numérisation des archives audiovisuelles d

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/7
Le 1er février 2018
Cérémonie organisée en reconnaissance de la contribution du musée du mémorial de l’Holocauste des Etats-Unis (USHMM) et du mémorial de la Shoah (France)

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au mercredi 28 mars 2018

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/6
Le 31 janvier 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au mercredi 28 mars 2018

Ordonnance du 17 janvier 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
17 janvier
Rôle général
no 168
17 janvier 2018
AFFAIRE JADHAV
(INDE c. PAKISTAN)
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA,
BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, GREENWOOD, MMES XUE, DONOGHUE, M. GAJA,
MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; M. JILLANI, juge
ad hoc ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,

Affaire (Inde c. Pakistan) - La Cour autorise la présentation d'une réplique de l'Inde et d'une duplique du Pakistan et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/4
Le 19 janvier 2018
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) La Cour autorise la présentation d’une réplique de l’Inde et d’une duplique du Pakistan et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite

Prestation de serment de S. Exc. M. Nawaf Salam, nouveau membre de la Cour - Mardi 6 février 2018, à 10 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/5
Le 19 janvier 2018
Prestation de serment de S. Exc. M. Nawaf Salam, nouveau membre de la Cour Mardi 6 février 2018, à 10 heures

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)- La Cour re

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour r

Ordonnance du 17 janvier 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
17 janvier
Rôle général
no 169
17 janvier 2018
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS
DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA, BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, MMES XUE, DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour décide que l'Union africaine est susceptible de fournir des renseignements sur

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