COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Ordonnance du 3 octobre 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
3 octobre
Rôle général
no 175
3 octobre 2018
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET
DE DROITS CONSULAIRES CONCLU EN 1955
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
ORDONNANCE

Arrêt du 1 octobre 2018

1 OCTOBER 2018
JUDGMENT
OBLIGATION TO NEGOTIATE ACCESS TO THE PACIFIC OCEAN (BOLIVIA v. CHILE)
___________
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS À L’OCÉAN PACIFIQUE (BOLIVIE c. CHILI)
1er OCTOBRE 2018
ARRÊT
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
1er octobre
Rôle général
no 153
1er octobre 2018
OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
Contexte historique et factuel.

Résumé de l'arrêt du 1er octobre 2018

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2018/5
Le 1er octobre 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) Résumé de l’arrêt du 1er octobre 2018
Contexte procédural (par. 1-15)

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour dit que la République du Chili ne s'est pas juridiquement obligée à négocier un accès souverain à l'océan Pacifique pou

Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine

L'Etat de Palestine introduit une instance contre les Etats-Unis d'Amérique

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/47
Le 28 septembre 2018
L’Etat de Palestine introduit une instance contre les Etats-Unis d’Amérique

Requête introductive d'instance

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed in the Registry of the Court
on 28 September 2018
RELOCATION OF THE UNITED STATES
EMBASSY TO JERUSALEM
(PALESTINE v. UNITED STATES OF AMERICA)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 28 septembre 2018
TRANSFERT DE L’AMBASSADE
DES ÉTATS-UNIS À JÉRUSALEM
(PALESTINE c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE
[Traduction]

Ordonnance du 17 septembre 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
17 septembre
Rôle général
no 166
17 septembre 2018
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION
DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA CONVENTION
INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES
FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
ORDONNANCE
Le président de la Cour internationale de Justice,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et l’article 79, paragraphes 1 et 5, de son Règlement,

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rendra son arrêt le lundi 1 octobre 2018 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/45
Le 13 septembre 2018
Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili) La Cour rendra son arrêt le lundi 1er octobre 2018 à 15 heures

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