COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Audience publique tenue le jeudi 6 septembre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/44
Le 6 septembre 2018
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965
(requête pour avis consultatif)
Fin des audiences publiques

Audience publique tenue le jeudi 6 septembre 2018, à 10 h 40, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Ma

Audience publique tenue le mercredi 5 septembre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chag

Audience publique tenue le mercredi 5 septembre 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos

Audience publique tenue le mardi 4 septembre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de

Audience publique tenue le mardi 4 septembre 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de

Audience publique tenue le lundi 3 septembre 2018, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de

Audience publique tenue le lundi 3 septembre 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, sur les Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de

Observations écrites des Etats-Unis d'Amérique

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
15 mai 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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Chapitre I Introduction ..................................................................................................................... 1

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