OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PARRA-ARANGUREN

[Traduction]

Dispositif de l’arrêt — Interprétation de la correspondance de 1953 — Exa-
men du comportement des Parties après 1953 — Souveraineté sur South
Ledge — Considérations finales.

I

1. Au paragraphe 300 de l’arrêt, la majorité de la Cour conclut que la
souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à la Répu-
blique de Singapour (point 1)); que la souveraineté sur Middle Rocks

DÉCLARATION DE M. LE JUGE RANJEVA

Notion de droit qui prévalait à l’époque — Rapports entre Johor et la Cou-
ronne britannique — Notion de «nation» non «civilisée» — Dans ces circons-
tances: absence d’acquiescement valide du sultan de Johor — Comportement de

la Malaisie après la période coloniale — Transfert de titre.

1. Le présent arrêt ne soulève pas d’objection de fond: le titre histo-
rique immémorial de la Malaisie sur Pedra Branca/Palu Batu Puteh a été
examiné de manière satisfaisante et l’exercice de la souveraineté sur ladite

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JU(;E AJIBOLA

[Traduction]

Introduction -- Lac Tchad - Lac Tchad et travaux de la commission du bas-
sin du lac Tchad- DéIimitationet démarcation - Baspindu lac Tchad; effec-
tivités et con~olidation historique - Presqu'île de Bal-assi - Divtsibilité des
articles XVIII-XXII de l'accord de 1913 - Traité de 1884 - Consolidation

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE MBAYE

Considérations généraleju sgées utiles a la compréhensiondu diSfGrend -
Applicabilitéde la d6claration Thomson-Marchand - Délimitationldimarca-
tion - Effectivités et titre juridique- But et valeur des traités coloniaux -
Nature des traités de protectorat - Valeur juridique de la diclaration de
Maroua - Jurisprudence de la Cour en matière de délinlitutionmaritime;
application - Réparationjugée sufjsante d'un préjudice et dispensant de

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE AL-KHASAWNEH

[Traduction]

Actes, omissions et ~léclarationsdu Nigériane laissailt aucun doute quant à la
reconnaissance de la souveraineté camerounaise sur dakassi - Inutilité, mais
aussi inopportunité de l'invocation d'autres sources de titre -- Difficultés nzo-

DECLARATION DE M. LE JUGE REZEK

Rares sont les affirmations, en droit international classique, caractéri-
séespar autant d'inconsistance - et une inconsistance aussi peu admis-
sible sur le plan moral - que celles qui voudraient que les accords
conclus dans le passéentre des puissances coloniales et des communautés
indigènes - maîtresses de leurs territoires depuis des siècles,organisées et
soumises à une autorité reconnue - ne soient pas des traités, parce que

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE PtiRRA-ARANGUREN

[Traduction]

Le dispositif'de l'arrêtdoit uniquement réponareaux conclusions des
Parties.

1. J'ai voté enfaveur du dispositif de l'arrêt,à l'exception du point
V C), mais cela ne signifie pas que je partage en fous points le raisonne-
ment que la Cour a suivi pour arriver à ses conclusions.

2. J'ai votécontre le point V C) du dispositif de l'arrêt,dans lequel la
Cour:

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE KOROMA

[Traduction]

DÉCLARATION DE M. LE JUGE HERCZEGH

Article 59 du Statut- Critique injustifiée contenue daneparagraphe238
de l'arrê t Protection offerte aux Etats tiers dkpendantde l'interprétntionet
de l'applicationquefait la Cour.

J'ai votépour les points du dispositif de l'arrêt quej'approuveentière-
ment. Ils expriment les mêmesconclusions auxquelles je suis parvenu
après l'examen de la présenteaffaire.

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE RANJEVA

Engagement des Parties de se conformer à la décisionde la Cour -

Déclaration diplonîatiqueconjrmative du consentement juridictionnel préa-
lable - Notion de droit qui prévalait à l'époque - Pacta non servanda
sunt - Règles de droit intertemporel - Notion de («nations» non ~civili-
sées» - Unilatévalisme.droit international, droit nationa- Blocs de cornpé-
tence de droit international et de droit colonial.