COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/68
Le 1er décembre 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) La Cour rend son arrêt sur le fond de l’affaire, y compris les demandes reconventionnelles de la Bolivie

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Résumé
Non officiel
Résumé 2022/5
Le 1er décembre 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) Résumé de l’arrêt du 1er décembre 2022
I. CONTEXTE GÉNÉRAL (PAR. 28-38)

1 DECEMBER 2022 JUDGMENT DISPUTE OVER THE STATUS AND USE OF THE WATERS OF THE SILALA (CHILE v. BOLIVIA) ___________ DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA (CHILI c. BOLIVIE) 1er DÉCEMBRE 2022 ARRÊT TABLE DES MATIÈRES Paragraphes QUALITÉS 1-27 I. CONTEXTE GÉNÉRAL 28-38 II. EXISTENCE ET PORTÉE DU DIFFÉREND : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 39-49 III. DEMANDES DU CHILI 50-129 1. Conclusion a) : le système hydrographique du Silala en tant que cours d’eau international régi par le droit international coutumier 50-59 2.

Note : Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE ROYAUME
DE NORVÈGE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
10 novembre 2022
[Traduction du Greffe]
DÉCLARATION D’INTERVENTION EN VERTU DE L’ARTICLE 63
DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Note : Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE
DE MALTE EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT
DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
24 novembre 2022
[Traduction du Greffe]
A Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice, M. Philippe Gautier, le soussigné,

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/67 Le 25 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/66 Le 24 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/65
Le 22 novembre 2022
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela La Cour est prête à entamer son délibéré