73

DEuCLARATION DE M. LE JUGE KOOIJMANS

[Traduction]

Clause compromissoire du paragraphe 1 de l’article 29 de la convention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes —
Condition de négociations diplomatiques préalables — Plaintes de la RDC dans
un contexte multilatéral, comme tentatives de négociation — Une référence
explicite à la convention est-elle nécessaire? — La position de la Cour est exa-

gérément restrictive.

65

ME
OPINION INDIVIDUELLE COMMUNE DE M LE JUGE
HIGGINS ET MM. LES JUGES KOOIJMANS, ELARABY,
OWADA ET SIMMA

[Traduction]

55

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE KOROMA

[Traduction]

L’article IX de la convention sur le génocide s’applique non seulement aux
différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la convention, mais
aussi aux différends relatifs à son exécution — L’article IX prévoit que les dif-
férends relatifs à la responsabilité d’un Etat pour génocide sont soumis à la
Cour — Les réserves à une disposition concernant le règlement des différends

O PINION DISSIDENTE DE M ME LA JUGE AD HOC ARBOUR

[Traduction]

Exception du Chili n’ayant pas un caractère exclusivement préliminaire  Présentation de
l’objet du différend par la Bolivie ayant varié — Cour n’ayant pas compétence par l’effet de

DÉCLARATION DE M. LE JUGE GAJA

[Traduction]

1. Dans sa requête (par. 32) comme dans les conclusions qu’elle a présentées dans son
mémoire, la Bolivie prie la Cour de dire et juger que «le Chili a l’obligation de négocier avec la
Bolivie en vue de parvenir à un accord octroyant à celle-ci un accès pleinement souverain à l’océan
Pacifique», que le Chili ne s’est pas conformé à cette obligation et qu’il est tenu de s’en acquitter.

O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE C ANÇADO T RINDADE

T ABLE DES MATIÈRES

[Traduction]

Paragraphes

DÉCLARATION DE M. LE JUGE BENNOUNA

Options offertes par le paragraphe 9 de l’article 79 du Règlement  Démarche à suivre par
la Cour pour une bonne administration de la justice  Caractère exclusivement préliminaire de
l’exception.

Il m’a paru nécessaire, dans cette affaire, au stade de l’exception préliminaire
d’incompétence soulevée par le Chili, de clarifier la démarche et le rôle auxquels la Cour devrait
s’en tenir.

Aux termes du paragraphe 9 de l’article 79 du Règlement :

1394

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KREC uA

[Traduction]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes
I. LOCUS STANDI DE LA SERBIE-ET-M ONTÉNÉGRO

1375

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ELARABY

[Traduction]

Question de l’appartenance de la République fédérale de Yougoslavie à

l’Organisation des Nations Unies — Qualité pour ester devant la Cour en vertu
du paragraphe 1 de l’article 35 — Portée de l’expression «traités en vigueur»
figurant au paragraphe 2 de l’article 35 — Convention de Vienne sur la succes-
sion d’Etats en matière de traités — Convention sur le génocide.

I. OBSERVATIONS LIMINAIRES

1366

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE KOOIJMANS

[Traduction]

Raison pour laquelle il est joint une opinion individuelle à la déclaration com-
mune — Question de la compétence prima facie dans les ordonnances de 1999
sur la demande en indication de mesures conservatoires — La position de la
Yougoslavie pendant la période 1992-2000 n’est pas clairement établie dans
l’arrêt — Conséquences pour les autres affaires pendantes auxquelles le deman-