Déclaration de M. Schwebel, président (traduction)
DÉCLARATION DE M. SCHWEBEL, PRÉSIDENT
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. SCHWEBEL, PRÉSIDENT
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. SCHWEBEL, PRESIDENT
[Traduction]
L'ordonnance portant indication de mesures conservatoires, rendue ce
jour, est sans précédent.Il està espérer qu'elle nefera pas jurisprudence,
car elle dérogedans une mesure décisive a une règlefondamentale de la
procédurejudiciaire. Elle a étérendue sur la base des vues d'une Partie
sans que l'autre ait été entendue. Sans précédente ,lle l'est un autre
OPINION INDIVIDUELLE DE M. AJIBOLA
[Traduction]
Pages
1. INTRODUCTION 36
II. LESFAITS EN LITIGE 37
III. LESCONDITIONS ET LES MOYENS JURIDIQUES DE L'INDICATION DE MESURES
CONSERVATOIRES 43
DÉCLARATION DE M. MBAYE
Deux affaires sont rarement identiques. Toutefois, l'affaire du Diffé-
rendfrontalier (Burkina Faso/Républiquedu Mali), mesures conserva-
toires(C.I.J. Recueil 1986, p. 3 et suiv.) et la présenteprocédureprésen-
tent des similitudes frappantes. En effet, dans les deux cas, un différend
oppose deux Etats africains voisins.11est relatifà la délimitationde leur
frontière et se trouve portédevant la Cour. A la suite d'actions armées,il
est demandé à la Cour d'indiquer des mesures conservatoires.
DÉCLARATION COMMUNE DE MM. WEERAMANTRY, SHI
ET VERESHCHETIN
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. KOROMA
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. RANJEVA
La présenteordonnance confirme, si besoin était, lajurisprudence de la
Chambre dans l'affaire du Dgférendfrontalier (mesures conservatoires,
ordonnance du 10janvier 1986, C.I.J. Recueil 1986, p. 3 et suiv.). Le dis-
positif, en effet, ne se limite pasrescrire des mesures conservatoires de
droit au sens traditionnel; il invite directement les Partàeprendre des
mesures ayant un caractère militaire: arrêtdes hostilités,abstention de
DÉCLARATION DE M. SHAHABUDDEEN
[Traduction]
DÉCLARATION DE M. ODA
[Traduction]
Dans la présentedéclaration,je voudrais préciser deuxréservesquej'ai
à l'égarddu texte de l'ordonnance.
1. J'ai voté en faveurde l'alinéa3 du dispositif, non sans hésitation.
Selon moi, la date indiquéedans le passage rédigéen ces termes:
((veillenà ce que la présencede toutes forces arméesdans la pres-
qu'île de Bakassi ne s'étende pasau-delà des positions où elles se
trouvaient avant le 3 février1996»,