Opinion individuelle de M. Kooijmans (traduction)
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
[Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. PARRA-ARANGUREN
[Traduction]
1. Je souscris au dispositif de l'ordonnance maisj'estime indispensable
de formuler les observations ci-après.
2. L'article IX de la convention sur le génocide est en vigueurentre les
Parties. Cette disposition prescrit ce qui suit:
OPINION INDIVIDUELLE DE MM'HIGGINS
Limitations ratione temporis des déclarationsfirites uu titre de l'article 36,
OPINION INDIVIDUELLE DE M. ODA
[Traduction]
II. UNEQUESTION PRELIMINAIR LE:STATUT DE LA RÉPUBLIQU FEDÉ-
RALE DEYOUGOSLAVIE
III. LA COUR N'A PAS COMPÉTENCE EN VERTU DE L'ARTICLE36, PARA-
GRAPHE 2,DE SONSTATU TI DE L'ARTIC38, PARAGRAPHE 5,DE SON
RÈGLEMENT
1) IIn'existepas entre la République fédéralede Yougoslavie et
OPINION DISSIDENTE DE M. KRECA
[Traduction]
TABLE DES MATIERES
Purugruphes
1-4
II. LEPROBLÈME HUMANITAIRE EN L'ESPECE 5-7
OPINION DISSIDENTE DE M. VERESHCHETIN
[Traduction]
OPINION DISSIDENTE DE M. SHI
[Traduction]
OPINION DISSIDENTEDE M. WEERAMANTRY,
VICE-PRÉSIDENT
(Traduction]
OPINION INDIVIDUELLE DE M. KOOIJMANS
(Traduction]
1. J'ai votépour la décisionpar laquelle la Cour estime devoir rejeter