OPINION DISSIDENTE COMMUNE DE MM. LES JUGES
OWADA, TOMKA ET KEITH
[Traduction]
1. A notre grand regret, nous ne saurions souscrire à l’ordonnance en
indication de mesures conservatoires rendue par la Cour (par. 80, point
II, alinéa a)). Les considérations humanitaires sur lesquelles repose mani-
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BUERGENTHAL
[Traduction]
1. J’ai souscrit à l’arrêt rendu par la Cour en l’affaire Avena (Avena et
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OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC TORRES
BERNÁRDEZ
Accord et désaccord avec l’ordonnance — Question de la compétence prima
facie de la Cour et de la recevabilité de la demande présentée par l’Uruguay
— Les thèses argentines sur l’incompétence et sur l’irrecevabilité ne trouvent
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DÉCLARATION DE M. LE JUGE BUERGENTHAL
[Traduction]
1. Si je souscris à sa décision de rejeter la demande en indication de
mesures conservatoires soumise par l’Uruguay en la présente affaire, je
regrette que, pour y aboutir, la Cour ait postulé que le pouvoir qu’elle
tient de l’article 41 de son Statut est limité à un certain type de mesures
conservatoires.
2. La Cour a, selon moi, le pouvoir d’indiquer deux types distincts de
mesures conservatoires. En ne prenant en compte que l’un d’entre eux, la
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DÉCLARATION DE M. LE JUGE KOROMA
[Traduction]
Article 41 du Statut — Conditions pour l’indication de mesures conserva-
toires — Compétence prima facie établie — Risque imminent de dommage ou de
préjudice irréparable menaçant les droits de l’Uruguay non démontré — Encou-
rager le règlement pacifique des différends, en conformité avec le droit, fait par-
tie de la fonction judiciaire de la Cour — La position adoptée par la Cour
s’inscrit dans le cadre de cette fonction.
147
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC VINUESA
[Traduction]
Accord partiel avec certaines des considérations et conclusions de la Cour —
L’objet du différend n’est pas un conflit entre protection de ressources naturelles
partagées et droit au développement durable — Objet et but du statut du fleuve
Uruguay de 1975 — Conditions requises pour l’indication de mesures conserva-
toires — Droits dont la sauvegarde est demandée — Urgence — Risque immi-
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OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BENNOUNA
Relations entre l’instance principale et la demande en indication de mesures
conservatoires — Sauvegarde des droits et maintien du statu quo — Violation
des droits et risque de dommage irréparable — Accord des Parties sur l’examen
par la Cour prima facie de l’existence des droits en cause — Circonstances auto-
risant la Cour à se prononcer prima facie sur l’existence des droits en cause —
La Cour a éludé la discussion sur les droits.
137
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE ABRAHAM
Accord avec le dispositif de l’ordonnance — Caractère insuffisamment expli-
cite de la motivation sur un point — Question des relations entre le bien-fondé
des prétentions du demandeur et le prononcé des mesures conservatoires — Doc-
trine de la séparation tranchée entre les questions relatives à l’étendue et à
l’existence des droits en litige et celles ayant trait à la nécessité des mesures
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DÉCLARATION DE M. LE JUGE RANJEVA
Je souscris aux conclusions de la Cour selon lesquelles il n’y a pas lieu
d’indiquer les mesures conservatoires sollicitées par la Partie demande-
resse. Je considère cependant comme insatisfaisante la démarche de la
Cour qui met l’accent sur les limites des arguments du demandeur en
reprochant à ce dernier de ne pas avoir suffisamment étayé ceux-ci. Si
OPINION INDIVIDUELLE DE M. MAVUNGU
1. Les conclusions auxquelles la Cour est arrivéedans la demande en
indication de mesures conservatoires présentéepar la République démo-
cratique du Congo montre, si besoin est, la complexité de l'affaire sou-
mise à la haute juridiction. D'aucuns ne comprendraient pas que la Cour,
organe judiciaire principal de l'organisation des Nations Unies, n'ait pas