Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demandes en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra s

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COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

alaisde Paix,2517KJ LaHaye.Tél.(070-392 4441).Télégr.:ntercouLa,Haye.

Téléfa(070- 3649928).Telex32323. cOntntUni4Ué

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No 93/27
Le 8 septembre 1993

Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Séance publique à La Hay

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COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde la Pai2517 KI LaHayc. TCL(O70-30 23 23).Télégra:tncoun, LaHaye.

TéléEa(x70-3649328).Télex32323.

Communiqué
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Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Le Samoa et les Iles Sal

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Communiqué
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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Audiences concernant la demande en indication de mesures conservato

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~ .4 ~ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
~ ~Pal dea iis2517 KJ La Haye. Tél.CO?O-392 44 41). Télégr.:Intercourt, La Haye.
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Téléfaco1o-4 99 28). TélexCommuniqué
non officiel
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N° 93/24
Le 16août1993

La Nouvelle-Zélande présente à la Cour une demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour en 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. Fra

ALE DE J USTICE
Palaisde laPaix,2517 IU LaHaye. TCL(070-302 23 23).Télégr.:
IntercourL,aHaye.

Téléfa(x070-36499 28).Télex 32323.

Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Lecture de l'arrêt le vendredi 11 septembre 1992 à 10 heures

DE JUSTICE
alaidelaPaix,2517KJLa Haye.TCI.(07- 3924441).TClCgrIntercourLaHaye.

TClCfa(070-3649928).TClu 32323.~ommunj"U~

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No 92/21
Le 17 août 1992

Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Téléfax (070-364 99 28). Télex32323.

Communiqué

Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Ouverture des audiences le 30 octobre 1995 - Dépôt d'exposés écrits

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COOR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde la Paix,2517 KJ La Hayé . él(070-302 23 23).Télégr. :ntercourtL, aHaye.

Téléfax (070-364 99 28). Télex32323.

Comm~niqué
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Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Ouverture des audiences le 28 février 1994

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