Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Ouverture des audiences le 30 octobre 1995 - Dépôt d'exposés écrits

1 A R C ~' V E1 5 1

COOR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde la Paix,2517 KJ La Hayé . él(070-302 23 23).Télégr. :ntercourtL, aHaye.

Téléfax (070-364 99 28). Télex32323.

Comm~niqué
non officiel
pour publication ~4iate

N" 95/18
Le 27 juin 1995

Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires

(Requête pour ayis consultatif de
l'Assemblée générale des Nations Unies)

Ouverture des audiences le 30 octobre 1995

Dépôt d'eXPosés écrits

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants

A compter du lundi 30 octobre 1995. à 10 heures, la Cour tiendra des
audiences publiques pour entendre les exposés oraux et les observations
orales qui lui seront présentés sur la question que l'Assemblée générale
des Nations Unies lui a soumise pour avis consultatif, à savoir

«Est-il permis en droit international de recourir à la
menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ?»

Cette procédure orale portera aussi sur la requête pour avis
consultatif qu'a présentée l'Organisation mondiale de la Santé sur la

question de la Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat
dans un conflit armé.

*

Comme indiqué dans le communiqué de presse n° 95/4, par ordonnance du
1er février 1995, la Cour a décidé que les Etats admis à ester devant la
Cour et l'Organisation des Nations Unies étaient susceptibles de fournir
des renseignements sur la question que l'Assemblée générale des
Nations Unies a soumise à la Cour pour avis consultatif, et a fixé

- au 20 juin 1995 la date d'expiration du délai dans lequel des exposés
écrits sur la question pourraient être présentés à la Cour (article 66,
paragraphe 2, du Statut de la Cour) et

- au 20 septembre 1995 la date d'expiration du délai dans lequel les
Etats ou organisations qui auraient présenté un exposé écrit pourraient
présenter des observations écrites sur les autres exposés écrits
(article 66, paragraphe 4, du Statut de la Cour). - 2 -

A la date du 20 juin 1995, des exposés écrits ont été déposés par les
Etats suivants : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Egypte,
Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France,

Iles Salomon, Inde, Iran (République islamique d'), Irlande, Italie,
Japon, Lesotho, Malaisie, Mexique, Nauru, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas,
Qatar, République populaire démocratique de Corée, Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Marin, Samoa, Suède.

Les exposés écrits ne sont pas encore accessibles à la presse et au

public; en application des dispositions de l'article 106 du Règlement de
la Cour, la Cour ou son Président peut décider que ces exposés seront
rendus accessibles au public à l'ouverture de la procédure orale ou

ultérieurement.

*

NOTE POUR LA PRESSE

1. L'audience publique se tiendra dans la Grande salle de Justice du
Palais de la Paix. MM. les représentants de la presse pourront y
assister en présentant la carte d'admission qui leur sera remise sur

demande. Des tables seront mises à leur disposition dans la partie de la
salle située à l'extrême gauche par rapport à la porte d'entrée.

2. Des photographies pourront 'être prises avant l'ouverture de
l'audience, pendant cinq minutes au début de celle-ci et quelques minutes
vers la fin. Pour les prises de vues destinées au cinématographe ou à la

télévision, une autorisation spéciale sera nécessaire.

3. Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée du Palais de la

Paix (salle 5), un haut-parleur retransmettra les exposés ou observations
faits devant la Cour.

4. MM. les représentants de la presse pourront utiliser, pour
téléphoner, les appareils du bureau de poste situés au sous-sol du
Palais.

S. M. A. Th. Witteveen, Secrétaire chargé de l'information
(tel. 3022336), ou en son absence Mme N. C. El-Erian, fonctionnaire de

l'information (tel. : 3022337), se tiennent à la disposition de
MM. les représentants de la presse pour tous renseignements que ceux-ci
souhaiteraient leur demand~