Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demandes en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra s

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COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

alaisde Paix,2517KJ LaHaye.Tél.(070-392 4441).Télégr.:ntercouLa,Haye.

Téléfa(070- 3649928).Telex32323. cOntntUni4Ué

non officiel
pour publication immédiate

No 93/27
Le 8 septembre 1993

Applicationde la conventionpour la préventionet larépression
du crimede génocide (Bosnie-Herzégovince. You~oslavie
ISerbieet Monténépro)

Demandes enindicationde mesures conservatoires

La Cour rendra sa décisio ne lundi13 septembre 1993

Le Greffede la Cour internationale de Justice met à la disposition de la
presse les renseignements suivants :

Le lundi 13 se~tembre1993. à 15 heures, laCour rendraen audiencepublique
sa décisionsur la secondedemandeen indicationde mesuresconservatoires que la
Bosnie-Herzégovine a présentéeen l'affairesusmentionnéeet sur une demande
similaireprésentéepar la Yougoslavie(Serbieet Monténégro).

NOTE POURLA PRESSE

1. L'audience publiqus ee tiendradans la Grande sallede Justicedu Palais
de la Paix. MM. les représentantsde la presse pourront y assisteren présentant
la carted'admission qui leur est remisesur demande. Des tables seront mises à
leur disposition dans la partiede la salle située à l'extrêmegauchepar rapport
à la porte d'entrée.

2. Des photographies pourront être pris avant l'ouverturd ee l'audience,
pendantquelquesminutesau début de celle-ciet quelquesminutes vers lafin.
Pour les prises de vues destinéesau cinématographe ou à la télévision,une
autorisation spéciale ser nécessaire.

3. Dans la sallede la presse (salle 5), situéeau rez-de-chaussée du Palais

de la Paix, un haut-parleur retransmettr la lecturede la décisionde la Cour.

4. Après la clôture de l'audience,un communiquéde pressesera distribué
dans la sallede presse (salle 5).

5. MM. les représentants de la pressepourrontutiliser,pour téléphoner,
les appareilsdu bureaude poste situé au sous-soldu Palais.

6. M. A. Th. Witteveen,Secrétaire chargd ée l'information(tél. : 233), ou
en son absenceMme N. C. El-Erian,fonctionnaire de l'information(tél. :234),
se tient à la dispositionde MM. les représentants de lapresse pour tous
renseignements que ceux-cidésireraientlui demander.