Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Audiences concernant la demande en indication de mesures conservato

Document Number
091-19930816-PRE-01-00-EN
Document Type
press_release
Case
91 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Number (Press Release, Order, etc)
1993/24
Date of the Document
Document File

(_ "
~ .4 ~ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
~ ~Pal dea iis2517 KJ La Haye. Tél.CO?O-392 44 41). Télégr.:Intercourt, La Haye.
--~·
Téléfaco1o-4 99 28). TélexCommuniqué
non officiel
pour· publication immédiate

N° 93/24
Le 16août1993

Applicatide la conventpour la prévenet la répression
du crime de (Serbiet Monténégro))Yougoslavie

•
Audienceconcernala demande en indicde mesures
conservatoide la Yougoslavie

La Cour, ldes audiencqui s'ouvrirle mercre25 août à
mesureconservatoiprésentépar la République de Bosnie-Herzégovine
et la demande en indide mesurconservatoidéposée par la
Républiqfédératide Yougoslav(Serbiet Monténégro) (voir
communiqué de prn°93/23) •

•

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ICJ document subtitle

- Audiences concernant la demande en indication de mesures conservatoires de la Yougoslavie

Document file FR
Document Long Title

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Audiences concernant la demande en indication de mesures conservatoires de la Yougoslavie

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