Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt sur l'exception préliminaire le 12 décembre 1996

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde laPaix, 2517 KJ La Haye. Tél(070-302 23 23).Télégr.:Intercourt, La Haye.

Téléfax(070-364 99 28). Télex32323.

Comm~niqué
non officiel
pour publication immédiate

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Cameroun, de ses observations et conclusions sur les exceptions prélimin

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais delaPaix. 2517 KJ Lâ Haye. Tél(071)..30223 23).Télégr.:lntercourt, La Haye.

Téléfax(071)..36499 28). Télex32323.

Comm~niqué
non officiel ·
pour publication immédiate

Le communiqué précédent
portait le n° 95/37

Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Ouverture le 2 mars des audiences sur la compétence de la Cour et la recevabilité des demandes du Cameroun

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(3l-70-302 23 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.

Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: //www.icj-cij.org

Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - La Hongrie présentera d'ici le 7 décembre 1998 un exposé écrit sur la demande slovaque tendant au prononcé d'un arrêt supplémentaire

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KI La Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: Il www.icj-cij.org

Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme - Requête pour avis consultatif - Ordonnance organisant la procédure

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJLa Haye. Tél.(31-70-30223 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: // www.icj-cij.org

Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada) - Fin de audiences sur la compétence de la Cour - La Cour prête à entamer le délibéré

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. TéL(31-70-302 23 23). Télégr.:Intercourt,La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex32323. Adresse Internet: http: // www.icj-cij.org

Communiqué

S'abonner à
Links