Statut international du Sud-Ouest africain - L'Assemblée générale invite la Cour à rendre un avis consultatif

Cow::uniqué no L~8/28
non-off iciel

Les renseignement suivants émanant du Greffe de la Cour

internationale de Justiceont été mis à la disposition de la presse.

Le 27 dgceinbr-e1949, 1a Cour internationale de Justice a

.
reçu du Secrétaire général des Nations Unies une communication

transmettant la résolution du 6 décabre 19.4 par laquelle

Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - Audiences publiques du 13 avril 1951

C.I,J, Comunic ue No, 51 10.
Ton + officiel

Les renseignemonts suivants éman,mL du Greffe de la Cour

inti:rnationnlde Justice ont 6th mis A ln dis;riosLti:de!la

prcssc :
a
* LI Courinternational da Justicon tznudcwc audionces pub1ir;uos

, aujourdl hui13 mril 1451, dms 1'nffnire r::lntivenu réserves à la

Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - Avis consultatif de la Cour du 28 mai 1951

Les renseignements suivants émanant du Greffe de la Cour inter-
nationale de Justice ont été mi3 & la disposition de la presse:

Aujqurdl hui lundi 28 mai 1951,la Ccur internationde de Justice

a prononcé son avisconsultatie fn l'affairedes réservesà la Convention
pour la prévention ot la repressi~ nu crhe de gknocide.

Conditions de l'admission d'un Etat comme membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - L'audience publique pour le prononcé de l'avis consultatif se tiendra le 28 mai 1948

c.I.J. Communiqué W 32
non-officiel.

Les.renseignements suivants, émanant du Greffe de la

Cour internationale de Justice, ont été mis à le: disposition de

la presse:

La Cour internationale de Justice tiendra le vendredi

28 mai, à 16 heures, au Palais de la Paix, à La Haye, une audience

publique pour le prononcé de l'Avis consultatif demandé par l'As-

Haya de la Torre (Colombie/Pérou) - Ouverture des audiences publiques le 8 mai 1951

C.I.J.

Les renseignement ssutvants,émnant du Greffe de 12 Cour

intern?-tionale de Justice, ont éténis à 12 disposition de la

presse :

La Cour internationzl ee Justice a fixé au mrdi 8 mai 1951

lIouvert,ure des audiences publiques cansacr6es iientendre les plai-

doiries des Gouvernements de la Colombie et du P6rou en llaffzire

Hay.?.de la Torre,

On sait que la Cour a été saisie de cette affaire 1J.rune

Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - La Cour rendra son avis consultatif le 3 mars 1950

Comuniqué Mo, 5O/ll .
Non-officiel.

Lesrenseignement ssivants, émanant du Greffe de la Cour

internationale de Justice,ont été mis à la dispositio ne la presse :

La Cour tiendra une audiencepublique le vendredi 3 mars,

à 11 heures, au cours de laquelle lecture seradonnée de sonavis

consultatif en l'affairc eoncernant la compétenc ee 1tAssenrblée géné-

rale pour l'admissio ne nouveaux l*:embreaux Nations Unies,

Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - La Cour tiendra une série d'audiences publiques à partir du 10 avril 1951

Las ron~eignemont susivantsénwnmt du Gr'effe de1a Cour

intomationalo do Jqsticoont été mis à la dispositio ne 1~.prome :

kt Couruitornationale do Justice tiandra une seried9,ludioncos

publiquaq aui commenceron La mrdi 10 avril à 11 heurca,pour ontandre

les eqosés oraux,se rapporttuit la dernanded'avisconsultatif qui lui

a 6tB soumise'parl~Assembl6 ggnérale des Nations Unies,visant las

réserves A ln Conventionpour la Prévention et la Rkprseaiondu Crha

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