Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Lecture de l'arrêt sur l'exception préliminaire le 12 décembre 1996

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde laPaix, 2517 KJ La Haye. Tél(070-302 23 23).Télégr.:Intercourt, La Haye.

Téléfax(070-364 99 28). Télex32323.

Comm~niqué
non officiel
pour publication immédiate

N° 96/31
Le 3 décembre 1996

Plates-formes pétrolières
(République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)

Lecture de l'arrêtsur l'exception préliminaire le 12 décembre 1996

Le Greffe de la Cour communique à la presse les informations suivantes :

• La Cour tiendra une audience publique le jeudi 12décembre 1996à 10 heures, dans la grande
sallee Justice du Palais de la Paix à La Haye, pour donner lecture de son arrêtsur l'exception
préliminaire qu'ont soulevéeles Etats-Unis d'Amériqueen l'affaire susmentionnée.

*

NOTEPOUR LA PRESSE

1. La séancepublique se tiendra dans la grande salle de Justice du Palais de la Paix à La Haye
(Pays-Bas). Mmes et MM. les représentants de la presse pourront y assister en présentant la carte
d'admission qui leur sera remise sur demande.es seront mises à leur disposition dans la partie
de la salle situéeà l'extrêmegauche par rapport à la porte d'entrée. Les représentants de la presse sont
priésde noter qu'ilsne peUventintoduire, dans la grande salle de Justice, ni téléphoneportable ni aucun
appareil électronique susceptible d'émettreun bruit.

2. Des photographies pourront êtreprisesuverture de la séance, pendant les premières
minutes au débute celle-ci et quelques minutes vers lLes prises de vues destinées à la
télévisionsont autorisées; les équipes de télévisionsont priéesde préveniren temps utile la personne
• chargée de l'information comme indiquéau paragraphe 6 ci-dessous.

3. Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée du de la Paix (salle 5), un
haut-parleur retransmettra la lecture de l'arrêtde la Cour.

4. Aprèsla clôture de la séance, un communiquéde presse sera distribuédans la salle de presse
(salle 5).
5. Mmes et MM. les représentants de la presse pourront utiliser, pour téléphoner,les appareils
du bureau de poste situéau sous-sol du Palais.

6. M. Arthur Witteveensecrétaire dela Cour (affairesde presse et d'information)
(tel :-70-302 23 36), se tàla disposition de Mmes et MM. les représentants de la presse pour
tout renseignement que ceux-ci souhaiteraient leur demander ou pour procéder aux arrangements
nécessaires aux équipesde télévision.