Ge~ilmuniqug,49&
non-af ficizl.
Les renseignementss uivants, émanant du Greffe de la.Cour
internationale de Justice, ont éti 'mis à la disposition de 1s presse :
La Cour intcrnationcld ee Justice tiendra; .$partir du 7 mars
19.49,des audiencespubliquesau Pdzis de In Psix à La Haye pour entcn-
Communiqu éo 49/24
Non officiel
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour
internationale de Justice, ont été mis à la disposition de la presse:
Le 22 novembre 19.47 l,lAssemblé eénkrde des Nations Unies a
adopté une résolution invitant la Cour intemationde de Justice à
rendre un avis consultatif sur la question suivante:
c .-IJ. Corrununioué 49/17
Non-officiel,
Les renseignements sui v2.nts, ômw::mt du Greffe do lo. Cour
intcrnc.tionc.l-.J de Justice, ont 6t0 Ijis à lo. disposition de le. presse
A le. de.te du 13 octo brc 194 9, le Gouvcrnc;mcnt franç2.is, sc
1
fondc.nt sur l'c.rticlc 13 do le. convention conccrn.::.nt l 2brogc.tion des
c.r ..r. Communiquén"' 18
Non officiel
Les renseignements suivants, éma.mantdu Greffe de la Cour
internationale de Justice, ont été nis à la disposition de la presse :
7omnuniaué No 49/10
non-of ficiel.
Les renseigne,nents suivants,erntlnant du Greffe de la Cour
internationald ee Justice, ont étémis & la disposition de la presse :
. @
La Cow internationale de Justicetiendra le lundi Il avril,
à 10 h 30, au Palais de la Paix, & La Haye, une audiencepublique pour
le prononcé de 11.4vis consultatif demandé par PTAssernblés générale des
C.I.J.
Lcs renseignement suivcnts, emnnnt du Gmffe de 12
Gour intcrnntioncl ee Justice, ont été mis 2,ln disposition
de la presse:
Lr?Cour ti.endra des audi~nccs publiquesk pzztir du mrdi
28 f evriar 1950 11 heuresdans 1 'nffaire *consultative concernant
llinterurghatio nes trait& de pafx avec Id BuLgarid, la Hongrie
et 13 Romnie.
Les Crouvernc-ntmts suivants se sont prdvalus de La faculte de
prssenter des exposés6cri.t s :Etats-Unis d1Am4riqueX ,oyawne-Uni,
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour
internationale de Justice, ont étémis à la disposition da la presse :
La Cour internationald ee Justice tiendra le jeudi 15 décembre
8
à 10 h, 30 au Palais de la Paix, à La Haye, une audiencepublique pour
prononcer son arrêt en l'affaire du Détroitde Corfou (fixatio du
montant des indemnités).
\
non-officiel
Les renseignements suivants, hanant du Greffe de la Cour
internationale de Justice, ont 6th mis & la dispositio ne la presse:
Aujourd gui, 15 décembre 1949, la Cour ht emationale de Justice
a prononcé sonarrl?t, en audience publique, dans la dernière phase de
l'affaire du D4troit de Corfou cntre le Royaume-Uni de Grade--Bpetape
et OlIrlande du Nord et la République populaire d Albanie.
Communique luo 50 2,
T-Kxm+-
Le3 re~seignemcnts suivaits émanant du Greffe ds la Cour
internationale d~ Justice ont ét6 mis à la disposition de la presse :
Dans 1 affaire colombo-~'ruviennrc elativc au droit d lasile,
*
,les Gauv~r~ncmonts colombien et péruvien ont res~ectivemen& tsigné
corne jug~ad hoc pour siéger à la Cour, auxtermes de ljarticle 31,
Communiqué ND 49/23
Non-off iciel,
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la
Cour internationale de Justice,ont ét6 kits la disposition de la
presse :
1.3Cour internationale de Justice a tenu aujourdlhui
(jeudi 17 novembre) une auilience publique en l'affaire du Detroit
de Corfou entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d7Irlande du
Nord et la République popu7ai;:ed Albanie.