Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Audiences du 15 février au 5 mars 1999 sur le fond de l'affaire

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. TéL(31-70- 302 23 23). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Télécopie(31-70-364 99 28). Télex 32323. Adresse Internet: http:Ilwww.icj-cij.org

Communiqué
nonofficiel
poudiffusion immédiate

N° 98/29
Le 1.,.octobre 1998

De de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)

Audiences du 15 février au 5 mars 1999 sur le fond de l'affaire

LA HAYE, le 1eroctobre 1998. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe
judiciaire principdes Nations Unies, tiendra des audiences en l'affairede l'Ile de
Kasikili/Sedudu <Botswana/Namibie) du lundi 15 février au vendr5dmars 1999 au Palais de
la Paix à La Haye, siège de la Cour.

Les audiences seront consacréesu fond de l'affaire.

Le calendrier des audiences est le suivant:

Premier tour de plaidoiries

Du lundi 15 février au jeudi 18 février:Namibie
Du lundi 22 février au jeudi 25 février:Botswana

Second tour de plaidoiries

Lundi 1emars et mardi 2 mars: Namibie
Jeudi 4 mars et vendredi 5 mars: Botswana

• Les audiences auront lieu de 10 à 13 heures, sous réserve de modifications éventuelles en
ce qui concerne le second tour de plaidoiries.

Historique du différend

Le 29 mai 1996, le Gouvernement de la République du Botswana et le Gouvernement de la
République de Namibie ont transmis conjointement au Greffe de la Cour le texte d'un compromis
entre les deux Etats, signé à Gaborone (Botswana) le 15 février 1996 et entré en vigueur
le15 mai 1996, aux fins de soumettre à la Cour le différend qui les opposait au sujet de la frontière
autour de l'île de Kasikili/Sedudu ainsi que du statut juridique de l'île.

Ce compromis se réfèreà un traitésignéentre la Grande-Bretagne et l'Allemagne concernant

les domaines d'influence de ces deux pays, signé 1erjuillet 1890, ainsi qu'à la nomination,
le 24 mai 1992, d'une équipe mixte d'experts chargée de «déterminer la frontière entre la Namibie
et le Botswana autour de l'îlede Kasikili/Sedudu» sur la base des règles et principes applicables du
droit internationaL - 2 -

Faute de pouvoir réglercette question, l'équipemixte d'experts a recommandé «le recours à
un mode de règlementpacifique du différendsur la base des règleset principes applicables du droit

international».

A la réunionau sommet tenueà Harare (Zimbabwe), le 15 février1995, M. Masire, président
du Botswana, et M. Nujoma, présidentde la Namibie, sont convenus «de soumettre le différendà
la Cour internationale de Justice pour un règlement définitifet ayant force obligatoire>>.

Aux termes dudit compromis, lesarties ont priéla Cour de «déterminer, sur la base du traité
anglo-allemand du 1ejuillet 1890 et des règleset principes du droit international, la frontière entre

la Namibie et le Botswana autour de l'île de Kasikili/Sedudu ainsi que Je statut juridique de
cetteîle>>.

Par une ordonnance en date du 24 juin 1996, la Cour a fixé au 28 février 1997 la date
d'expiration du délaipour le dépôtd'un mémoirepar chacune desParties et au 28 novembre 1997
la date d'expiration du délai pour le dépôt d'un contre-mémoire par chacune des PartiesLes
mémoires et contre-mémoires ont étdûment déposéspar le Botswana et la Namibie dans les délais
fixés.

Par une ordonnance en date du 27 février 1998, la Cour, compte tenu de l'accord intervenu
entre les Parties, a fixé au 27 novembre 1998 la date d'expiration du délai pour le dépôtd'une
répliquepar chacune d'entre elles.

Adresse du site Internet de la Cour: http://www.icj-cij.org

Département de l'information:
M. Arthur Witteveen, secrétaire de la Cour (tél:31-70 302 2336)
Mme Laurence Blairon, attachée d'information (tél:1-70 302 2337)

Adresse électronique: information@icj-cij .org

•