Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Cameroun, de ses observations et conclusions sur les exceptions prélimin

Document Number
094-19960111-PRE-01-00-EN
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1996/1
Date of the Document
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Comm~niqué
non officiel ·
pour publication immédiate

Le communiqué précédent
portait le n° 95/37

N° 96/1
Le 11 janvier 1996

Affaire de la Frontière terrestre et maritime
entre leCameroun et le Nigéria

(Cameroun c. Nigéria)

Le Greffe de la Cour internationale de Justice màtla disposition de la presse les
renseignements suivants :

Le "13décembre 1995, dans le délaiimparti pour le dépôtde son contre-mémoire, le Nigéria
a déposécertaines exceptions préliminairesdans l'affairesusmentionnée. Les exceptions portent sur
la compétence de la Cour et sur la recevabilité des demandes du Cameroun.

En vertu de l'article 79, paragraphe 3, du Règlement de la Cour, la procéduresur le fond est
suspendue lorsque des exceptions préliminairessont déposées;il échetalors d'organiser la procédure
pour l'examen desdites exceptions préliminaires conformément aux dispositions de cet article.

Par une ordonnance du 10 janvier 1996, le Président de la Cour, compte tenu des vues
expriméespar les Parties au cours d'une réunionque le Présidenta tenue avec les agents des Parties
le l0 janvier 1996, a fixéau 15 mai 1996 la date d'expiration du délai dans legue1le Cameroun peut
présentern exposéécritcontenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
soulevées par le Nigéria.

La suite de la procédure a étéréservée.

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Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Cameroun, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par le Nigéria

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