written_pleading

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX
IMMUNITES ET PROCEDURES PENALES
(GUINEE EQUATORIALE c. FRANCE)
·Liberti • Egalite • Fraternite
REPUBLIQUE FRAN<;AISE.
EXCEPTIONS PRELIMINAIRES
DE LA REPUBLIQUE FRAN<;AISE
30MARS 2017
2
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 5

14730
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
SUR LA QUESTION DE L’INDEMNISATION
29 AOÛT 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

14718
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
RÉPLIQUE DU COSTA RICA SUR LA QUESTION
DE L’INDEMNISATION
8 AOÛT 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1
CHAPITRE 2. LA MÉTHODE APPROPRIÉE POUR QUANTIFIER LES DOMMAGES CAUSÉS

14705
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA C. NICARAGUA)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
SUR LA QUESTION DE L’INDEMNISATION
2 JUIN 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

14678
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA SUR LA QUESTION
DE L’INDEMNISATION
VOLUME I
Y COMPRIS
ANNEXES 1 À 5
3 AVRIL 2017
[Traduction du Greffe]
Note :
Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel.
TABLE DES MATIÈRES
Page

13524
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE SUR L’EXCEPTION PRÉLIMINAIRE D’INCOMPÉTENCE PRÉSENTÉE PAR LE CHILI
7 novembre 2014
[Traduction du Greffe]
Table des matières
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR
LE G OUVERNEMENT DE LA R ÉPUBLIQUE DE L ’INDE

1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance déposée ce jour à la Cour
au nom de la République de l’Inde contre le Gouvernement de la République islamique du
Pakistan. Conformément à l’article 41 du Statut et aux articles 73, 74 et 75 du Règlement, je