Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15084
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE
28 février 2018
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
1. Le 22 juin 2017, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 71/292
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15065
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
28 février 2018
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15075
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA
RÉPUBLIQUE DE L’INDE
28 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Pages
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ......................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15086
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES
28 février 2018
[Traduction du Greffe]
1. Par ordonnance du 14 juillet 2017, la Cour internationale de Justice a, conformément à
l’article 66 de son Statut, invité les Etats ou organisations à lui soumettre des exposés écrits au sujet
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15062
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT
DU GOUVERNEMENT AUSTRALIEN
27 février 2018
[Traduction du Greffe]
1. Par sa résolution 71/292 du 22 juin 2017, l’Assemblée générale des Nations Unies
(l’«Assemblée générale») a demandé à la Cour internationale de Justice (la «Cour») de donner un
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15071
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
27 FÉVRIER 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction ............................................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15076
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL
DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT D’ISRAËL
27 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction .................................................................................................................................... 1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUETE POUR AVIS CONSULTATIF
EFFETS JURIDIQUES DE LA SEPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
EXPOSE ECRIT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
2
1. La Cour internationale de Justice a été saisie le 28 juin 2017 d’une demande d’avis consultatif soumise par l’Assemblée générale des Nations Unies relative aux Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965.
2. Les deux questions suivantes ont été soumises à l’avis de la Cour :
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15085
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT
DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE
27 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................. 1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE
MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME DES PAYS-BAS
27 février 2018
1. Introduction
1.1 Dans sa résolution 71/292 du 22 juin 2017, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé
de demander à la Cour internationale de Justice, en vertu de l’article 65 de son Statut, un avis
consultatif sur les questions suivantes :