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Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14991
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 1
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIERES
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
INTERPRETATION ET APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ETAT DU QATAR C. EMIRATS ARABES UNIS)
DEMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
11 juin 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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I. Introduction ..................................................................................................................................... 2

COUR INTERL~ATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à
Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo Co France)
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
17 MAI 2010
1.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
***
Conformément à l'ordonnance de la Cour en date du 23 novembre 2009, et

République du Congo
Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
Observations additionnelles
.::.··
'
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
0 bservations additionnelles
Pour : la République du Congo,
1
dont l'agent est Son Excellence Monsieur Roger MENGA, ambassadeur
extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès de l'Union

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à
Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
DUPLIQUE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
11 AOUT2008
1.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
DUPLIQUE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Conformément à l'ordonnance de la Cour en date du 11 janvier 2006, et dans
le délai indiqué par la Cour, la République du Congo a déposé un « mémoire en réplique » le

REPUBLIQUE DU CONGO
AFFAIRE RELATIVE A CERTAINES
PROCEDURES PENALES ENGAGEES EN France
(République du Congo c. France)
Mémoire en réplique
Juillet 2006
-1
1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
Mémoire en réplique
Pour: la République du Congo,
dont· li agent est Son Excellence-- Monsieur Jacques OBIA,
ambassadeur extraordinaire et-plénipotentiaire de la République du Congo

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
.Affaire relative à
Certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
CONTRE-MEMOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
11 MAI 2004
TABLE DES MATIERES
Introduction
1
CHAPITRE 1 : EXPOSE DES FAITS
4
Section 1 -Les éléments qui ont conduit à l'émission du réquisitoire introductif d'instance
4
§ 1 - La plainte du 7 décembre 2001
4
§ 2 - La transmission de la plainte et 1' enquête préliminaire
6

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à Certaines procédures pénales
engagées en France
(République du Congo c. France)
MEMOIRE DE LA REPUBLIQlTE DU CONGO
(AVEC ANNEXES)
4 DECEMBRE 2003
1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relative à certaines procédures pénales engagées en France
(République du Congo c. France)
Mémoire
Pour: la République du Congo,
dont l'agent est Son Excellence Monsieur Jacques OBIA,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14932
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS
À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
DUPLIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
VOLUME 1 SUR 3
15 SEPTEMBRE 2017
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1