Résumé de l'ordonnance du 17 novembre 2023
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Résumé
Non officiel
Résumé 2023/7
Le 17 novembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour commence par rappeler le déroulement de la procédure en l’affaire, qui peut se résumer comme suit :