Procédures consultatives

Voir les affaires pendantes

2023
Titre	Introduction	Conclusion
Droit de grève au regard de la convention n^o 87 de l’OIT	2023	Pendante
Obligations des États en matière de changement climatique	2023	Pendante
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est	2023	2024

2017
Titre	Introduction	Conclusion
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965	2017	2019

2010
Titre	Introduction	Conclusion
Jugement N° 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de développement agricole	2010	2012

2008
Titre	Introduction	Conclusion
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo	2008	2010

2003
Titre	Introduction	Conclusion
Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé	2003	2004

1998
Titre	Introduction	Conclusion
Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme	1998	1999

1995
Titre	Introduction	Conclusion
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires	1995	1996

1993
Titre	Introduction	Conclusion
Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé	1993	1996

1989
Titre	Introduction	Conclusion
Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies	1989	1989

1988
Titre	Introduction	Conclusion
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies	1988	1988

1984
Titre	Introduction	Conclusion
Demande de réformation du jugement no 333 du Tribunal administratif des Nations Unies	1984	1987

1981
Titre	Introduction	Conclusion
Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies	1981	1982

1980
Titre	Introduction	Conclusion
Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte	1980	1980

1974
Titre	Introduction	Conclusion
Sahara occidental	1974	1975

1972
Titre	Introduction	Conclusion
Demande de réformation du jugement n<sup>o</sup> 158 du Tribunal administratif des Nations Unies	1972	1973

1970
Titre	Introduction	Conclusion
Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité	1970	1971

1961
Titre	Introduction	Conclusion
Certaines dépenses des Nations Unies (Article 17, paragraphe 2, de la Charte)	1961	1962

1959
Titre	Introduction	Conclusion
Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime	1959	1960

1955
Titre	Introduction	Conclusion
Admissibilité de l'audition de pétitionnaires par le Comité du Sud-Ouest africain	1955	1956
Jugements du Tribunal administratif de l'OIT sur requêtes contre l'UNESCO	1955	1956

1954
Titre	Introduction	Conclusion
Procédure de vote applicable aux questions touchant les rapports et pétitions relatifs au Territoire du Sud-Ouest africain	1954	1955

1953
Titre	Introduction	Conclusion
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité	1953	1954

1950
Titre	Introduction	Conclusion
Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide	1950	1951

1949
Titre	Introduction	Conclusion
Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies	1949	1950
Statut international du Sud-Ouest africain	1949	1950
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie	1949	1950

1948
Titre	Introduction	Conclusion
Réparation des dommages subis au service des Nations Unies	1948	1949

1947
Titre	Introduction	Conclusion
Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte)	1947	1948

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